Mme Y... fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel irrecevable, dire n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et de la condamner aux dépens, alors : « 1° / qu'aux termes

[C] à payer à la société Elf les sommes de 2 500 et 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; que ces condamnations sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

703 du Code de procédure civile; que si au jour prévu par l'adjudication celle-ci n'est pas requise, la poursuite est abandonnée, mais le saisissant peut ensuite la reprendre en procédant par voie

700 du code de procédure civile.

y compris pour l'article 700 et les dépens, - condamné la société L'auberge du parc à payer la somme de 3 000 euros à la société Allianz Iard au titre de l'article 700 du code de procédure civile,

Aux termes de cette assignation, la CEGC demande au Tribunal, en application des articles 1103 et suivants du Code civil, de l’ancien article 2305 du Code civil dans sa rédaction applicable à la cause

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que M.

collective Syntec et de les condamner au paiement de dommages-intérêts et d'une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, alors : « 1°/ qu'en cas de concours d'accords

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[R] et le syndicat aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes.

R. 231-6 du Code de la construction et de l'habitation, dans sa rédaction issue de l'article 1er du décret n 89-700 du 26 septembre 1989 applicable au contrat de construction conclu le 25 janvier 1990

1134 et 1147 du code civil, dans leur rédaction applicable lors des faits, Vu les articles 1411-1 du code des transports, Vu les articles L132-1 et L.133-6 du code de commerce, Vu les articles L

Sur l'application de l'article 700 du code de procédure civile L’article 700 du code de procédure civile dispose que le juge condamne la partie tenue aux dépens ou à défaut la partie perdante, à payer

1315 du code civil, ensemble les articles 2222 et 2224 du code civil ; 4°/ que la société faisait valoir qu'elle n'a eu connaissance de la non-conformité du taux appliqué par l'institution au regard

Le moyen n'est, dès lors, pas fondé PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Bayer HealthCare aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile

C... la somme de 3000,00 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

de l'article 700 du Code de Procédure Civile, CONDAMNER solidairement Monsieur [S] [K] [Z] et Madame [H] [K] [Z] aux entiers dépens.