PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme F... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Sur la demande d’expertise L’article 145 du code de procédure civile dispose que “s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la

[K] [P] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

conformément à l'article 474 du code de procédure civile.

la société ALLIANZ IARD à lui payer une provision de 3.000 € à valoir sur la réparation de son préjudice corporel outre la somme de 1.500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi

succombant au paiement de 10 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile 2 200 ' à M.

[BH], outre aux entiers dépens, à lui verser une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure d'appel.

700 du code de procédure civile, outre les dépens, - dit n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire.

145 du code de procédure civile.

12 du Code de procédure civile.

de l'article 699 du code de procédure civile.

2026, dans les conditions de l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

1351 du code civil et l'article 480 du code de procédure civile.