700 du code de procédure civile. 8.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

, ensemble l'article R. 322-55 du code des procédures civiles d'exécution ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le maire de la commune de Châteauneuf-de-Gadagne ayant formé surenchère à la suite d'un

 805 du Code de Procédure Civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile, ainsi qu'à supporter les entiers dépens.

1479 alinéa 2 du Code Civil les intérêts allouées courront du jour de la liquidation.Il n'y a pas lieu à application complémentaire de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.Chaque partie succombant

700 du code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - condamner Maître PETORIN à leur verser la somme de 8.000 francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, - voir les mêmes condamnés

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

l'article 902 du code de procédure civile sous peine de caducité de la déclaration d'appel.

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que les consorts X... sollicitent l'allocation d'une somme de dix mille francs sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

[K] et [I] [P], Mmes [G], [S] [XK], M. et Mme [YH], Mmes [N],[DV] et [F] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [B], Mme [H

nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Scadif s'est pourvue contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 13 décembre 1995 qui n'avait prononcé aucune condamnation à son encontre

de la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE les pourvois ; Condamne Mme [X] et les trente-neuf autres demandeurs aux pourvois aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette