700 du code de procédure civile, * Les entiers dépens.

873 alinéa 2 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 1103, 1231-1 et 1353 du Code Civil, Vu l'article L.441-10, II du Code de Commerce, Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile, Vu

plaider par son Conseil et demande au Tribunal : Vu les Articles 9 et 16 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des Articles 1353 et 1641 et suivants du Code Civil, Après jonction des procédures

du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - délaisser les dépens.

[C] à lui payer 20.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'appel.

Vu l'article 455 du code de procédure civile.

à intervenir, l'exécution forcée devra être réalisée par ministère d'huissier de justice et le débiteur devra donc supporter, en sus de l'application de l'article 700 du code de procédure civile, le montant

de la société GTD demandant au Tribunal de : Vu les articles 1103, 1104, du Code civil Vu les articles 700, 696, du Code de procédure civile Vu l'article R 624-5 du Code de commerce A titre principal

32-1 du Code de procédure civile et de l'article 1240 du Code civil.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile et aux dépens.

[Z] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Débouté la SARL [1] de sa demande de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

[D] à verser à la Commune de [Localité 1] une somme de 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

Elle sollicite leur rejet, ainsi que la condamnation de cette dernière à lui verser la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.