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300 952 résultats pour « article 700 du nouveau code de procédure civile »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724a7cd58014677417471

Cassation

20 octobre 2005

20 octobre 2005

de la décision prononcée au titre des frais irrépétibles en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Et vu l'article 627, alinéa 2, du nouveau Code de procédure civile ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855c8

Appel

2 février 2001

2 février 2001

700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c843bd3db21cbdd84bc9

Appel

16 janvier 1998

16 janvier 1998

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca90bd3db21cbdd8b604

Appel

16 janvier 1998

16 janvier 1998

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c841bd3db21cbdd84b8f

Appel

11 septembre 1998

11 septembre 1998

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a199

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

, outre le versement d'une somme de 900 € au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CC

civ1

61372492cd580146774169a6

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

France formées au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que dans son mémoire en demande la société CME sollicitait au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure

Source officielle
CC

civ3

61372426cd58014677412ebd

Cassation

16 mars 2004

16 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Vu les avis donnés aux avocats ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c848bd3db21cbdd84cb8

Appel

2 avril 1999

2 avril 1999

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d21

Appel

31 janvier 1997

31 janvier 1997

700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83bbd3db21cbdd84a9c

Appel

26 février 1999

26 février 1999

Reconventionnellement, il sollicitait 5.000 Francs sur le fondement de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8535c

Appel

9 février 2001

9 février 2001

Il demande le rejet de la requête, la condamnation de Madame Fabienne X... et des autres intimés aux dépens et à lui payer 10.000 francs au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca20bd3db21cbdd8a1e8

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

450 du nouveau Code de procédure civile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c905bd3db21cbdd87099

Appel

4 mai 2004

4 mai 2004

700 du nouveau Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b637

Appel

4 mai 2004

4 mai 2004

700 du nouveau Code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bfbd3db21cbdd89277

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

700 du Nouveau code de procédure civile, -sur le fondement de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile, condamner le syndicat des copropriétaires à lui payer la somme de 3. 000 € au titre des

Source officielle
CC

civ1

613721fccd580146773f9404

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que Mme C... réclame à Mme B... la somme de 7 000 francs par application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que

Source officielle
CC

civ2

61372456cd58014677414ae1

Cassation

21 octobre 2004

21 octobre 2004

25 du décret n° 80-608 du 30 juillet 1980, fixant le tarif des avoués, ensemble l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour taxer à une certaine somme le montant des frais

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO01333

Cassation

4 décembre 2007

4 décembre 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour

Source officielle
CC

civ2

60794d1f9ba5988459c4815a

Cassation

12 février 2004

12 février 2004

25 du décret n° 80-608 du 30 juillet 1980, fixant le tarif des avoués, ensemble l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour taxer à une certaine somme le montant des frais

Source officielle

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