700 du Code de procédure civile.

526 du code de procédure civile, - de le condamner à lui payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de première instance et d'appel.

D... et Mme Z... font valoir que l'appel de la SCI LMA est caduc faute pour celle-ci de n'avoir pas conclu dans le délai de l'article 911 du code de procédure civile ; Suivant l'article 914 du code civil

[M] le 13 mars 2026, tendant à faire prononcer la nullité de la vente immobilière du 15 octobre 2020, sur le fondement de l'article 910-4 du code de procédure civile, - juger irrecevable comme tardif

Vu l'ordonnance rendue le 4 février 2025 par le Président de la première chambre civile au visa des articles 902, 905, 908, 909, 910 du code de procédure civile, orientant la procédure suivant le délai

Vu l'article 6, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les articles 2, 386, 908, 909, 910-4 et 912 du code de procédure civile, ces quatre derniers

L. 914-4, L. 914-3 et L. 914-5 du code de l’éducation et commis une erreur manifeste dans l’appréciation des conséquences de la décision sur sa situation personnelle ; - le recteur s’est estimé à tort

l'article 700 du code de procédure civile.

abusive et 1 200 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

[Y] en se fondant outre sur l'article susvisé, sur l'article 275 du code de procédure civile. Elle soutient que sans motif légitime, M.

En l'espèce, aucun conseiller de la mise en état n'a été désigné, s'agissant d'une affaire relevant de la procédure à bref délai des articles 905 et suivants du code de procédure civile.

916 du code de procédure civile.

alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

de l'homme et des libertés fondamentales et les articles 2, 386, 908, 909, 910-4 et 912 du code de procédure civile, ces quatre derniers dans leur rédaction issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017 :

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.