du I de l'article L. 314-2-1 du code de l'action sociale et des familles.

130-1 et suivants du code pénal, ensemble l'article 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 10.

R..., poursuivi des chefs de tentative d'homicide volontaire sur ascendant et de menaces de mort réitérées, et décidé, sur le fondement des articles 122-1 du code pénal et 706-135 du code de procédure

[PPPP] [GGGGG], domicilié [Adresse 106], 130°/ à M. [B] [HHHHH], domicilié [Adresse 107], 131°/ à Mme [MMMM] [JJJJJ], domiciliée [Adresse 108], 132°/ à M.

étant réservée à des médecins spécialistes, infraction prévue par l'article 313-1 du code pénal, art. 121-6 et 121-7 du nouveau code pénal et réprimée par les articles 313-1 al.2, 313-7, 313-8 du

+2), le tribunal judiciaire a violé les articles L. 131-6-4, D. 131-6-1 et D. 131-6-2 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 131-6-4, D. 131-6-1 et D. 131-6-2 du

[VK] [YR], domicilié [Adresse 32], 133°/ à M. [LJ] [JV], domicilié [Adresse 95], 134°/ à M. [DE] [SX], domicilié [Adresse 39], 135°/ à M. [PR] [WR], domicilié [Adresse 85], 136°/ à M.

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, 53 de la loi du 29 juillet 1881, 131-13-1 et R. 621-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué confirmatif

des articles 5 et 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, 137, 137-3, 143-1, 144, 591 et 593 du code de procédure pénale ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation

Le quatrième moyen est pris de la violation des articles 130-1, 132-1, 132-19 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale. 17. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a condamné M.

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles 130-1, 132-1, 132-18 et 132-24 du code pénal, des articles préliminaire, 362, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce qu'il

130-1, 132-1, 132-19, 132-47 et 132-48 du code pénal, ensemble les articles 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné M.

a violé par refus d'application les articles L. 161-1-1 du code de la sécurité sociale (devenu L. 131-6-4) et D. 131-6-3 du Code de la sécurité sociale (modifié par le décret n° 2017-1894 du 30 décembre

de l'article 138 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 6.

Jean AU..., demeurant ..., 130 / M. Roger AV..., demeurant 64300 Maslacq, 131 / M. Michel BW..., demeurant ..., 132 / M. Alain BX..., demeurant 8, place Lacabanne, 64360 Monein, 133 / M.

136, 148-1, 148-2, 569, 592, alinéa 3, 593, alinéa 2, 710 et suivants du Code de procédure pénale, 132-5, 224-1 à 224-4, 432-4 à 432-6 du Code pénal, L. 131-5 du Code de l'organisation judiciaire, 1,

500 euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.