812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

Sur les demandes accessoires : L'article 514 du Code de procédure civile, dans sa rédaction issue de l'article 3 du décret n°2019-1333 du 11 décembre 2019 applicable aux instances introduites après le

700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER in solidum Mesdames [D] et [I] [B] et Monsieur [N] [B] aux entiers dépens. » Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il est expressément

700 du code de procédure civile ; - Condamné M [B] à payer à M [R] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - Rejeté toute autre demande plus ample ou contraire

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile.

du préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, l'article 11 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, l'article 9 du code civil et les articles L. 2141-4,

700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

lorsque la demande excède cette somme ou est indéterminée, des actions énumérées aux articles L. 213-4-4, L. 213-4-5 et L. 213-4-6. » Par ailleurs, L'article 472 du code de procédure civile énonce :

à l'article 696 du Code de Procédure Civile.

,2.000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

l’article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

l’article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

l’article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.

699 du code de procédure civile pour leur recouvrement, ' condamné la société MMA iard au paiement de la somme de 3000 € aux consorts [A]-[C] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et