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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Jex
678e9e4ebfd75b73b3e3e2c5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2025 N° RG 24/00481 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2KT DEMANDERESSE :
Source officielleJex
686c0db0dd7001754d61afc3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par courrier du 24 janvier 2021, les bailleurs ont délivré à Madame [E] et Monsieur [F] [J] un congé pour vendre.
Source officielleJEX
68b2024f6dfb8222794655fc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L’article R121-1 alinéa 2 du code des procédures civiles d’exécution dispose que le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites,
Source officielleJEX
67ec3144dd062d9f810e1cd3
1 avril 2025
1 avril 2025
prévus à l'article L. 412-3 ne peut, en aucun cas, être inférieure à un mois ni supérieure à un an.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa20ddb7789269596cb
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du 14 novembre 2023.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa45a029d9e20db03b0
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 29 novembre 2023.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669aac5830bd4f0c3f6aef37
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Ce dossier a été enregistré sous le numéro de RG 24/00720 Le greffe de la juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l’audience du
Source officielleChambre 8/Section 3
69ceb0c9cdc6046d47e56ca5
2 avril 2026
2 avril 2026
La SNC [Z] [Y] a fait délivrer à Madame [Q] [V] épouse [G] [P] un commandement de quitter les lieux le 24 octobre 2025.
Source officielleJ.E.X
686eb1e172b5e5e648caf3d5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Sur la demande de délais de paiement Aux termes de l'article 510 alinéas 3 et 4 du code de procédure civile et de l'article R121-1 du Code des procédures civiles d'exécution, après signification d'un
Source officielleCTX Protection sociale
67ed9278da9e15c5131ff6a5
2 avril 2025
2 avril 2025
R142-10-4 du code de la sécurité sociale.
Source officielleSection des Référés
670975e506866c0645d3bbc6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
OGER, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : R122 DEFENDERESSES S. E. L. A. R. L.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50a5857dd64cbdaa60e
23 octobre 2024
23 octobre 2024
-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50a5857dd64cbdaa612
23 octobre 2024
23 octobre 2024
-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24
Source officiellePôle social
6807dbb6eb5d421e6c597ffd
10 avril 2025
10 avril 2025
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00582 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE3C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 24/00582 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE3C
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e91050cdc6046d472c323b
10 avril 2026
10 avril 2026
II de l'article R.142-1-A du code de la sécurité sociale.
Source officielle3e chambre sociale
697c5fddcdc6046d473957a3
29 janvier 2026
29 janvier 2026
L'article R142-1 du code de la sécurité sociale dans sa version en vigueur depuis le 31 mars 2019 applicable au litige, dispose que 'les réclamations relevant de l'article L. 142-4 formées contre les
Source officielle15e Chambre A
5fdc906fbd2ff4b38916936d
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Ils affirment que l'article L213-6 du code de procédure civile d'execution leur permet à présent d'aborder la prescription, fin de non recevoir tirée de l'article 122 du code de procédure civile qui peut
Source officielleJuge de l'Exécution
66830a17d7288dcb2a06f030
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Sur la demande de délai de grâce En application de l’article R121-1 du code des procédures civile d’exécution, le juge de l’exécution a compétence pour accorder un délai de grâce après signification du
Source officielleCTX Protection sociale
67ed9277da9e15c5131ff68c
2 avril 2025
2 avril 2025
Il résulte de la combinaison des articles R142-8 et R142-8-1 du code de la sécurité sociale que les contestations d’ordre médical, et aux 4°,5° et 6° de l’article L142-1, et sous réserve des dispositions
Source officielle3e chambre sociale
671b35802edfb0b58c05ed15
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Grosse + copie délivrées le à 3e chambre sociale ARRÊT DU 24 Octobre 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05581 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJHJ
Source officiellePage 28 sur 109