1792-3, à l'expiration du délai visé à cet article.

700 du CODE DE PROCÉDURE CIVILE ainsi que les entiers dépens dont distraction au profit de Maitre Christophe E... sur le fondement de l'article 699 du CODE DE PROCÉDURE CIVILE.'

du 29 janvier 2013, l'article 372-2 du Plan Comptable Général, les articles 116 et 1147 du code civil, A titre principal, de : *confirmer le jugement déféré en ce qu'il a : - dit l'action

700 du code de procédure civile, - condamner Monsieur [V] [E] aux entiers dépens d'appel qui seront recouvrés en application de l'article 699 du code de procédure civile.

ARRET DU 8 MARS 2017 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/00188 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11

[Y] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, débouter la société [Localité 1] Prévoyance de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et statuer ce que de droit

représentée par Me Christian Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : R169 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a

Par application de l'article 954 du code de procédure civile, la cour n'a pas à statuer sur ce moyen.

[QO], Vu les articles 567 et 70 du code de procédure civile, - déclarer irrecevable la demande de M.

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1249943 Représentant : Me Martin LECOMTE de l'Association De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R110

[W] à la somme de 3 000 euros au titre de l 'article 700 du code de procédure civile.

AFFAIRE : [D] [D] C/ [C] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Pôle famille N° Section : 3ème N° RG : 11

L'arrêt sera en conséquence rendu par défaut, conformément aux dispositions de l'article 474 du code de procédure civile.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 OCTOBRE 2017 (n° , 20 pages) Numéro d'inscription au

, avocat au barreau de PARIS, toque : R16 G.I.E.

[V] [B], [F] [S], [I] [CP], [WD] [R], au visa de l'article 1311 du code civil, la somme de 35 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

au preneur selon les modalités définies à l'article 5 des présentes.'

Aux termes de ses dernières conclusions d'intimée n°3 transmises par voie électronique le 11 avril 2023 auxquelles la cour renvoie pour plus ample exposé des prétentions et moyens conformément à l'article