Documentaliste 7 Lecteur de textes 8 Producteur artistique 9 Programmateur musical Antenne directe 10 Animateur 11 Présentateur 12 Annonceur 13 Opérateur prompteur PRODUCTION/REGIE Production 14 Assistant

Article ANNEXE IV

—

ANNEXE IV c E1 : Expertise et conseil technologiques en vie quotidienne -les connaissances du candidat nécessaires à l'élaboration d'un conseil dans les domaines de la vie quotidienne (alimentation santé, budget, consommation, environnement-énergie,

Article A114-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 01

Code de la mutualité

collectives d'assurance en cas de vie ; – 8 Opérations d'assurance vie ou de capitalisation en unités de compte à cotisation unique (ou versements libres) ; – 9 Opérations d'assurance vie ou de capitalisation en unités de compte à cotisation périodique

Article 29

—

L'assemblée des conseils scientifique et de la formation et de la vie universitaire siégeant en formation restreinte est composée des membres enseignants-chercheurs et personnels assimilés, au sens de l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps

Article R351-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 29

Code des assurances

-Les entreprises d'assurance et de réassurance peuvent appliquer un ajustement égalisateur de la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinente pour calculer la meilleure estimation d'un portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance vie,

Article 4

—

Le Haut Conseil à la vie associative est présidé par le Premier ministre ou, en cas d'empêchement, par le ministre chargé de la vie associative ou son représentant.

Article 1649 quater-0 B ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 18 > 86

Code général des impôts

La somme forfaitaire déterminée en application du barème est majorée de 50 % lorsque le contribuable a disposé de plus de quatre éléments du train de vie figurant au barème.

Article D311-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 22

Code de l'action sociale et des familles

et parmi les personnes accompagnées ou, en cas d'impossibilité ou d'empêchement, par et parmi les représentants mentionnés aux 1° à 4° II de l'article D. 311-5, assisté en tant que de besoin par l'administration de l'établissement, service ou lieu de vie

Article 10-2

—

La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Article D311-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 22

Code de l'action sociale et des familles

-Le conseil de la vie sociale comprend au moins :

Article 38-1

—

Pour l'intégration et l'avancement des agents de la collectivité départementale et des établissements publics administratifs de Mayotte dans le corps des assistants ingénieurs du ministère chargé de l'enseignement supérieur, sont créés, à la base du grade

Article 1

—

Cette indemnité est également allouée aux assistants d'éducation et aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant dans les mêmes écoles ou établissements. Cette indemnité comporte une part fixe et une part modulable.

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