de l'association au montant du passif définitif et, le cas échéant, des frais de procédure, - constater au surplus que l'association a des perspectives d'activité lui permettant sans difficulté aucune

Il a sollicité auprès du juge des enfants près le tribunal judiciaire de Marseille, le bénéfice d'une prise en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance, en application de l'article 375 du code civil

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance ()

Au soutien de ses demandes et en réplique à l'argumentation adverse, Madame [J] expose que : - le licenciement est sans cause car l'association ne prouve ni des difficultés économiques, ni la nécessité

mais des difficultés rencontrées par les enfants pour la préparation des examens ; que cette difficulté n'est pas prévisible et qu'il s'agit bien d'un surcroît d'activité tel que défini par les articles

Ils laissent pour leur succéder leurs cinq enfants : -Mme [B] [A] épouse [V] -Mme [G] [A] épouse [T] -M. [C] [A] -M. [I] [A] -M.

de protection de l'enfance (CNAPE), Défense des enfants international (DEI) France, Médecins du monde, Médecins sans frontières (MSF), le Secours catholique, la Fédération des acteurs de la solidarité

qui lui sont confiés (en particulier par les services de l'aide sociale à l'enfance et/ou le juge des enfants) en leur offrant des prestations éducatives, scolaires, de santé, et d'accompagnement à l'insertion

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, Melle C...

Représenté par Me Olivier DELL'ASINO, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU INTIMÉE Association ENVOL POUR LES ENFANTS EUROPÉENS Prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège 17

- Elle n'était pas informée des difficultés rencontrées par M.

DIRECTION DE LA SOLIDARITE, ASSOCIATION EDUCATIVE CREUSOISE DE LA JEUNESSE ET DE LA FAMILLE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =-

Aux termes de l’article 375-3 du même code : « Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / (…) 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance (

par son président, le COMITE POUR SAUVER L'ENFANT A NAITRE, association dont le siège est ..., représentée par son président, la COORDINATION POUR LA VIE EN SAONE-ET-LOIRE, association dont le siège est

en difficulté, qu'elle avait conclu, pour sa fille, avec Mme Y..., le 27 novembre 2000, sous l'égide du centre français de protection de l'enfant ; que, par acte du 18 décembre 2008, Mme Y... a assigné

Enfin, il résulte de l'instruction que la requérante a pris en charge les frais de déplacement exposés pour les activités dont son fils a bénéficié dans le cadre de son accompagnement par l'association

Aux termes de l'article 375-3 du même code : " Si la protection de l'enfant l'exige, le juge des enfants peut décider de le confier : / () / 3° A un service départemental de l'aide sociale à l'enfance

à exercer ses droits en LRA où il n'y a notamment pas d'association présente pour l'aider dans ses démarches son éloignement vers Haiti l'exposerait à un risque pour sa vie et sa sécurité.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 2 juillet 2009), que Mme X... épouse Y..., engagée en qualité de psychologue, par l'association

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour l'intégration des enfants en difficulté scolaire (APIEDS), dont