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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B5

68e409b8681ed727f2a441db

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

* Par acte en date du 16 novembre 2023, [C] [B] a assigné la SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD aux fins qu'elle soit condamnée à lui verser : - la somme de 17.000,00 Euros correspondant à la valeur

Source officielle
CC

civ1

61372686cd58014677426438

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

..., demeurant résidence Dervaux, 87, Grand Rue, 62200 Boulogne-Sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Douai (3e chambre civile), au profit de la société assurances

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301519_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 avril 2023, la société anonyme Assurances du Crédit mutuel IARD et la société Caisse de Crédit Mutuel de Pertuis, représentées par Me Sardin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b2b

Appel

2 mai 2003

2 mai 2003

Nä 00/07440 AFFAIRE : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS C/ 1/ ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL 2/ Lucien X... 3/ Monique Y... épouse Z... 4/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE HENRI EY 5/ CPAM D'EURE ET LOIRE Appel

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101713_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

La société Assurances du Crédit Mutuel IARD assure l'ensemble des agences bancaires du groupe CIC Nord-Ouest.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6971e026cdc6046d473731c8

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[M] [N] et les sociétés Assurances du Crédit mutuel vie et assurances du Crédit mutuel I. A. R. D.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2200030_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Dujardin, rapporteur public ; - les observations de Me Martin, pour les Assurances du Crédit Mutuel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65166d57788aac83189ea125

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL, représentée par Me Romain NORMAND, avocat au barreau de MELUN, toque : PC 299 LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200498

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Assurances du crédit mutuel - IARD, de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200673

Cassation

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Assurances du crédit mutuel IARD, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Sona, et l'avis

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

671002dbfac14a1f31d9b023

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

la compagnie des Assurances du Crédit Mutuel au paiement de plein droit de l’intérêt au double du taux d’intérêt légal prévu par l’article L. 211-13 du Code des assurances pour la période du 16 décembre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2113921_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaires enregistrés le 13 décembre 2021 et le 11 octobre 2024, la société Assurances du Crédit Mutuel - Iard, et la caisse de crédit mutuel

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104519_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Un rapport d'expertise a été réalisé le 27 novembre 2019 et a donné lieu à l'indemnisation, par la société d'assurances du Crédit mutuel Iard, des préjudices subis par l'agence bancaire du Crédit mutuel

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

668839f4342d338c20d3159e

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A compter du 18 mars 2021, la société Assurances du Crédit Mutuel - IARD a sollicité auprès de divers services la restitution du véhicule.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca750ae7de9c6206a916c7

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

' Les assurances du Crédit Mutuel concluent au rejet de demandes.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104709_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

La société d'assurances du Crédit Mutuel Iard a adressé au préfet de la Haute-Garonne une demande indemnitaire préalable par un courrier du 14 avril 2021.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007994778

Admin. suprême

15 mars 2000

15 mars 2000

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL ayant son siège social ... (67000), représentée par son président en exercice ; la S.A.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200084

Cassation

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Martin, conseiller, les observations de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Assurances du crédit mutuel Iard, de Me Balat, avocat de la société Mutuelle d'assurances de la ville de

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503010.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

A et la société Assurances du Crédit Mutuel IARD, condamné la commune de Chaponnay à verser à la société Assurances du Crédit Mutuel IARD une somme de 234 470,04 euros et à M.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:503011.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

11 juin 2025

du crédit mutuel IARD, condamné la commune de Chaponnay à verser à la société Assurances du Crédit Mutuel IARD une somme de 213 357,80 euros et à M. et Mme B une somme de 19 651,24 euros, sommes assorties

Source officielle

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