X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 4 juin 1986 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins a prononcé à son encontre la sanction

section des assurances sociales du conseil régional de l'Ordre des médecins de Rhône-Alpes en date du 7 mai 1997 et lui a infligé la sanction de l'interdiction de donner des soins aux assurés sociaux

SOCIALES PAR LA CAISSE D'ASSURANCE ACCIDENTS AGRICOLE DE LA MOSELLE ET RELEVAIT DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE ETABLI PAR LES ARTICLES 1106-1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL

CHARNINE demande que le Conseil d'Etat annule une décision du 6 juin 1991 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins l'a condamné à un mois d'interdiction

de l'ordre des médecins (...), dite section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins (...)"

AVRIL demande l'annulation de la décision du 13 juillet 1988 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins lui a infligé la sanction de l'interdiction de donner

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 21 avril 1999 par laquelle la section des assurances sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins, réformant deux décisions de la section

X... tendant : 1° à l'annulation de la décision du 6 mars 1980, de la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des chirurgiens dentistes confirmant une décision de la section des

. - SANCTION PRONONCÉE PAR LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES D’UN CONSEIL RÉGIONAL DE L’ORDRE DES PHARMACIENS – MOYEN TIRÉ DE L’ILLÉGALITÉ DE LA DÉCISION D’AGRÉMENT DE L’AGENT DE CONTRÔLE DE LA CPAM LORSQUE

la Caisse de coordination aux assurances sociales de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

sociales du Conseil national de l'Ordre des médecins a annulé la décision en date du 28 mai 1982 de la section des assurances sociales du Conseil régional du Nord de l'Ordre des médecins en tant que cette

X... demande l'annulation d'une décision du 5 décembre 1991 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'ordre des médecins lui a infligé la sanction de l'interdiction du droit

en sa qualité d'organisme spécial de sécurité sociale dénommé Caisse de coordination aux assurances sociales de la RATP, défenderesses à la cassation.

Ier avril 1992 par la section des assurances sociales du Conseil régional de Rhône Alpes, avait, le 14 avril 1993, condamné M.

X... demande que le Conseil d'Etat annule une décision du 14 mars 1990 par laquelle la section des assurances sociales du conseil national de l'Ordre des médecins lui a infligé la sanction du blâme ; Vu

demeurant place du Pilori à Craon (53400) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) de faire droit à sa demande de renvoi pour cause de suspicion légitime de sa requête déposée auprès de la section des assurances

sociales du conseil national de l'Ordre des médecins ; A... par décision du 11 septembre 2006, la section des assurances sociales du conseil régional de l'Ordre des médecins de Provence Côte d'Azur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ciments Lafarge France, société anonyme, dont le siège est ..., en

B est transmis à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de Mme A est transmis à la section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes.