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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613724f6cd58014677419cf3
16 mars 1988
D 716, D 720 et D 721) ; " alors qu'il est de principe devant la cour d'assises que le débat doit être oral ; qu'en application de ces règles, le président ne peut donner lecture du procès-verbal d'audition
613726a7cd580146774276a6
29 mars 2006
renonciation à l'audition des témoins cités et signifiés n'est pas irréfragable ; que, dès lors que Sébastien Y... ne s'est pas opposé à l'audition d'Alexandre Y..., sa renonciation implicite à l'audition
6079a82d9ba5988459c4bfa2
14 juin 1989
lesdits articles ; Attendu qu'il est de principe que, devant la cour d'assises, le débat doit être oral ; qu'en application de cette règle, le président ne peut donner lecture d'un procès-verbal d'audition
civ2
60794bb69ba5988459c43b21
son employeur, la société à responsabilité limitée " Cabinet Dominique ", les membres du bureau de jugement d'un conseil de prud'hommes ont effectué un transport au cours duquel ils ont procédé à l'audition
6137256dcd5801467741da14
14 janvier 1998
de procédure pénale ; Attendu que le demandeur, qui n'a pas, devant les premiers juges, usé de la prérogative qu'il tenait des articles 435 et 444 du Code de procédure pénale de faire citer des témoins
6137258fcd5801467741ec5b
5 juillet 1993
procédure pénale ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, pris du défaut d'audition
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02994
26 mai 2009
Attendu qu'en constatant la prescription des poursuites du chef de diffamation publique, compte tenu de l'absence de tout acte d'instruction accompli entre le 26 novembre 2007, date du procès-verbal d'audition
61372536cd5801467741be27
26 octobre 1988
d'une série de pièces de la procédure ; " alors d'une part que le président ne peut, sans méconnaître le principe de l'oralité des débats, donner lecture, fût-ce partiellement, des procès-verbaux d'audition
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:0502DEC001179485
2 mai 1988
  Il soutient en outre que le tribunal correctionnel de Versailles a consacré onze heures à l'audition des témoins à charge, alors que les témoins à décharge n'ont été interrogés que pendant trois
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0615DEC004697099
15 juin 2000
Le 7 décembre 1989, ledit règlement ayant échoué, la défenderesse demanda l’audition de témoins et le requérant demanda une expertise.
ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC004097598
27 avril 1999
Ce jour-là, se tint l’audition de la partie défenderesse. Les 28 janvier et 4   octobre 1993 eut lieu l’audition de témoins.
613725b8cd580146774200a9
26 mai 1999
demande, la Cour énonce qu'au vu des résultats de l'instruction orale à laquelle il a été procédé, l'audition de ce témoin n'est pas indispensable à la manifestation de la vérité ; Attendu qu'en prononçant
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1130REP003914898
30 novembre 1998
avril 1983 et le 7 octobre 1988, trois furent renvoyées d'office, deux à la demande des parties, quatre à la demande de la défenderesse, une fut relative au dépôt de mémoires et quatre à la demande d'audition
ECLI:CE:ECHR:1998:0422REP003594797
22 avril 1998
Le jour venu, l'employeur fut entendu, le juge d'instance admit l'audition de témoins et accorda à la requérante une somme de 30 000 000 de lires à titre de provision.
ECLI:CE:ECHR:2000:1109DEC004448798
9 novembre 2000
Des cinq audiences fixées entre le 25   mai 1984 et le 24 octobre 1985, trois concernèrent l’audition de témoins, une fut ajournée d’office et une autre à la demande des parties.
ECLI:CE:ECHR:1998:0708REP003718797
8 juillet 1998
Le jour venu, les requérants demandèrent l'audition de témoins et le juge ajourna l'audience à la demande de la défenderesse.
6079a87f9ba5988459c4d865
30 mars 1999
l'entraide les commissions rogatoires aux fins de mise en examen ; " alors que l'article 23 de la Convention précitée n'autorise la délivrance de commissions rogatoires à l'Etat requis qu'aux fins d'audition
6137255fcd5801467741d222
22 octobre 1996
fond à l'audience du 16 septembre 1993; - la deuxième, en date du 16 septembre 1993, ordonné la jonction d'un incident au fond; - le troisième, en date du 16 septembre 1993, rejeté la demande d'audition
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1990:1219JUD001144485
19 décembre 1990
   L’AUDITION DES TÉMOINS PAR LES JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES DE JUGEMENT 23.
ECLI:CE:ECHR:1998:1021DEC003851497
21 octobre 1998
Le jour venu, le défendeur ne se présenta pas, le juge admit l'audition d'un témoin et se réserva de décider sur la demande d'expertise présentée par la requérante.
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