HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 331 F-D Pourvoi n° R 22-18.249 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

No1 à la convention collective (Accord du 10 août 1978).

Cette erreur a ensuite été corrigée par Aviabel dans l'avenant nº7 », avenant qui a en effet instauré, le 11 décembre 2013, donc après le sinistre, une clause « tout pilote/ et ou élève pilote » ; que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 85 F-D Pourvoi n° Q 24-12.069 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

de rémunération reposant sur l'abandon des grilles et leur remplacement par des coefficients ; que suivant l'article 08.01.1 dudit avenant, un nouveau système de calcul de la prime d'ancienneté est applicable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

, seul compétent, à l'exclusion de toute autre formation du tribunal, pour statuer sur les fins de non-recevoir.

CIV. 1 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juillet 2020 Rejet non spécialement motivé Mme BATUT, président Décision n° 10252 F Pourvoi n° N 19-13.496

aux établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cures et de gardes à but non lucratif tel que résultant de l'avenant du 25 mars 2002 dispose que : «la rémunération des personnels visés à l'annexe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Elle souligne que l'action visant à voir une clause réputée non écrite est imprescriptible et qu'en tout état de cause, l'appréciation du caractère non écrit de l'avenant n°10 en date du 22 avril 2020

, alors que les bulletins de salaire présentent une augmentation plus ou moins régulière du salaire de base, et qu'en l'état de la convention collective, les avenants sont parfaitement applicables au contrat

ETAM APPLICABLE A L'ETABLISSEMENT ET QUE CE N'EST QU'A DEFAUT D'UNE TELLE CONVENTION COLLECTIVE OU D'UN TEL AVENANT QU'ELLE EST CALCULEE SELON LES MODALITES PARTICULIERES FIXEES PAR SES ALINEAS 3 ET SUIVANTS

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1071 F-D Pourvoi n° K 19-10.619 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______

dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif par lesquelles le ministre de l'emploi et de la solidarité a entendu refuser d'agréer l'avenant n° 10 du 29 septembre 1999 à la

cuisine avec application de la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée ; qu'en 1995, il est passé au service de la société Expresself, aux droits de laquelle se trouve la société Avenance

Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1397 F-D Pourvoi n° B 20-18.596 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

et non l'inverse ( ).