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11 158 résultats pour « avis de nouveaute »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 9
Les directeur de recherches sont recrutés, après avis du conseil scientifique de l'établissement, sur la base de leurs titres et travaux antérieurs.
Article 1
Les concours de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont annoncés par un avis inséré au Journal officiel.
Le montant maximum de l'indemnité allouée aux personnalités indépendantes par avis rendu est fixé à 18 903,68 €.
Article 40
Un agent contractuel ne peut siéger lorsque la commission doit émettre un avis le concernant à titre individuel.
Article 28
Les commissions interrégionales doivent faire connaître leur avis dans le mois qui suit leur saisine par le recteur de région académique.
Article 21
Le contrôleur budgétaire peut contrôler a posteriori des actes soumis ou non à visa ou avis préalable.
Article 20
Article 22
Article R*2122-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 75 > 99
Les avis du Haut Conseil du dialogue social, requis en application de la loi, sont retracés dans le compte rendu des séances.
Article 244
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 03
Le technicien doit faire connaître dans son avis toutes les informations qui apportent un éclaircissement sur les questions à examiner.
Article 713-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 47 > 02
Le procureur de la République saisit, avec son avis, le tribunal correctionnel de la demande de reconnaissance et d'exécution de la décision de confiscation.
Article D231-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 75 > 98
Les propositions et avis du Conseil supérieur des programmes sont rendus publics.
Article R134-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 21 > 11
Les avis rendus par le conseil, ses commissions ou un de ses membres sur délégation du conseil sont rendus publics dans un délai de deux mois.
Article L342-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 56
Lorsque la commission est consultée sur un projet de loi ou de décret, son avis est rendu public.
Article 252-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68
La décision du ministre est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée avec avis de réception. Elle est immédiatement exécutoire.
Article R6156-41
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 23 > 68
Les avis émis et les propositions formulées par le conseil supérieur sont rendus publics sur le site internet du ministère de la santé.
Le contrôleur budgétaire peut contrôler a posteriori des actes soumis ou non à visa ou à avis préalable.
Article R423-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 29
-Les décisions de mise en dépôt d'œuvres sont prises, après avis de la Commission scientifique des musées nationaux :
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