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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
69d54f9dcdc6046d47700663
7 avril 2026
Monsieur [P] [J] né le 16 Novembre 1972 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Stéphanie BERGER-BECHE de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame
JUGE DES LIBERTES
69dd3f99cdc6046d471f893b
13 avril 2026
du barreau de l’Ardèche en date du 31 mars 2026 adressé aux chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Privas et mentionnant une grève des avocats du barreau de l’Ardèche concernant la chaîne pénale
civ1
6137245ecd58014677414e9e
15 mars 2005
X... du désistement de son pourvoi à l'égard du conseil de l'Ordre des avocats au barreau de Paris ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu les articles 22 et 24 de la loi n° 71-468
69dd3f93cdc6046d471f88c2
ECLI:FR:CCASS:2017:C100716
9 juin 2017
Fabrice A..., domicilié [...], 5°/ à Mme Stéphanie B..., domiciliée [...], 6°/ au conseil de l'ordre des avocats au barreau de l'Aveyron, dont le siège est [...], pris en la personne de son bâtonnier
ECLI:FR:CCASS:2019:C100129
6 février 2019
barreau d'Aix-en-Provence, dont le siège est [...], 2°/ au procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, domicilié [...], 3°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau d'Aix-en-Provence
ECLI:FR:CCASS:2016:C101195
3 novembre 2016
au barreau de Paris, domicilié [Adresse 1], 2°/ à l'ordre des avocats au barreau de Paris, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié
ECLI:FR:CCASS:2016:C100278
17 mars 2016
de Paris, domicilié Ordre des avocats de Paris, [Adresse 1], 2°/ à l'ordre des avocats au barreau de Paris, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris,
Chambre 1-4
69d8a196cdc6046d47bd1b31
9 avril 2026
AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201200
30 novembre 2023
[T] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Tours, aux fins de restitution des sommes qu'il estimait avoir versées à tort à son conseil au titre des honoraires de résultat.
1ère Chambre
69eafa2acdc6046d4756c994
23 avril 2026
[R] [G] et Mme [M] [O] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 2] Représentés par Me Francis ROBIN de la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANTS
J.L.D.
69d54f3ccdc6046d476fff53
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [B] [E] né le 01 Septembre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention
69d7f2fecdc6046d47ae9d89
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [F] [Z] né le 11 Avril 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
SI
69e16055cdc6046d4780b090
créancière poursuivante, ayant pour avocat, Maître Arnaud BARBÉ membre de la SCPA PROXIM AVOCATS, avocat au Barreau d’ANGERS, ET : Monsieur [Z] [E] [W] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité
69d7f168cdc6046d47ae8377
au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [Q] [H] né le 11 Avril 1998 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative
ECLI:FR:CCASS:2018:C200273
8 mars 2018
X..., ayant été condamné pénalement, a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris d'une demande en restitution des honoraires qu'il indiquait avoir payés à la A...
ECLI:FR:CCASS:2024:C201207
19 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Référés en délibéré
69f34446cdc6046d47148957
29 avril 2026
plaidant Me Patrice CANNET, Avocat au Barreau de DIJON et pour avocat postulant Me Evelyne PERSENOT-LOUIS, Avocate au Barreau d'AUXERRE, D'UNE PART ….ЕΤ SAS [X], dont le siège social est sis [Adresse
Chambre 2 A
6a2263efcdc6046d47394ec9
4 juin 2026
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél N° RG 25/04197 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IU23 Minute n° 296/2026 APPELANT [U] [A], Représenté par Me Valérie SPIESER, avocat au barreau de
1/1/2 resp profess du drt
69d6a749cdc6046d478f464e
8 avril 2026
: ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE CLÔTURE rendue le 08 Avril 2026 DEMANDEUR Monsieur [T] [J] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Marie-claude ALEXIS de la SELAS ALEXIS & SAINT-ADAM, avocats
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