Daniel B..., 2 / Mme Thérèse A..., épouse B..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1993 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit : 1 / de

PIREYRE, président Arrêt n° 957 FS-B Pourvoi n° G 20-22.558 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________________

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

[B] et M.

PEIGNOT et GARREAU et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur les pourvois formés par : - B.

dans la procédure suivie contre André X..., dit MANCEL-BIZE, du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; d Vu le mémoire personnel produit par B.

conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

Alain, - LA SCI SICAMBRE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 9 novembre 1994, qui, après avoir relaxé Kazuhiro B... des chefs de faux et usage de faux et

Loréna veuve B..., 2°/ de M. Lucien B..., demeurant tous deux à Bastia (Corse) Pietranera par San Martino Y... Lota, 3°/ de M. Louis B..., demeurant ..., 4°/ de M.

Danièle, divorcée B..., - B... Caroline, - G... Marc, - D...

B..., de Me François Bertrand, avocat de M. Y..., ès qualités, de la SCP Christian et Nicolas Boullez, avocat de l'UNEDIC, délégation CGEA-AGS Ile de France Ouest et M.

José B..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 octobre 2000, où étaient présents : M.

.. pour garantir le paiement des sommes lui restant dues sur le montant de ce prêt ; qu'il a assigné les époux B... en validité de la saisie-arrêt et en paiement ; que, pour s'opposer à cette demande,

Franck B... et M. X... B... à verser à M.

.., mis en examen pour des faits d'infraction à la loi du 11 octobre 1985 relative à la clause pénale et au règlement des dettes, et a ordonné son maintien en détention ; "aux motifs que Guillaume B.

B..., Z..., Giorgio, à payer la somme de 405 000 francs à la société Fermière du casino municipal de Cannes et celle de 495 000 francs à l'agent judiciaire du Trésor ; "aux motifs, propres et adoptés

Michel B..., 2°/ Mme Jacqueline X..., épouse B..., demeurant ensemble ...

X..., demeurant ..., administrateur judiciaire de la SA Duplilor, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1999 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Denise B...,