[I] et Mmes [V] et [E] [K] font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes de dommages-intérêts, alors : « 2°/ que le fait, pour un banquier, d'autoriser dix-huit virements, dont certains après avoir

1994 et 23 janvier 1995, les époux X... se sont portés cautions hypothécaires pour le paiement des sommes que la société d'Exploitation des Etablissements Bussoz (Société Bussoz) pourrait devoir à la Banque

d'un avis à tiers détenteur émis le 18 juillet 1989, notifié à Mlle X... le 7 août, et du virement, le 2 août, du solde créditeur de son compte, soit 3 382 francs, au profit du comptable du Trésor ;

La banque fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a manqué à son l'obligation de mise en garde envers Mme D..., alors « que le banquier n'est pas débiteur d'une obligation de mise en garde envers la caution

La société ANL motos ayant été mise en liquidation judiciaire le 15 mai 2016, avec une date de cessation des paiements fixée au 29 février 2016, la banque a assigné en paiement M.

victimes de la fraude organisée par son client, la banque qui laisse fonctionner sans réagir un compte bancaire qui présente des mouvements très nombreux sans justification apparente et des virements

avocat de la société Crédit du Nord, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 mai 2014), que la société EK boutiques a tiré

Sur le pourvoi formé par Mme Maryvonne X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1ère chambre civile, section B), au profit de la Banque

X..., gérant de la société Votre Villa (la société Villa), a souscrit à titre personnel auprès de la société Banque calédonienne d'investissement (la banque), deux prêts, le premier sous la condition de

: banque Pouyanne, Crédit Agricole BBSO, Banque d'Aquitaine, mouvements destinés à compenser les opérations de cavalerie ; de la connaissance qu'un banquier doit avoir de ses clients et de leur activité

responsabilité limitée, dont le siège est à Saint-Martin (Guadeloupe), Marigot, rue du Général de Gaulle, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1993 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la Banque

La banque et l'assureur ont formé chacun un pourvoi contre l'arrêt qui a confirmé le jugement.

) quatre ordres de virement au profit d'une société étrangère sur un compte ouvert dans une banque hongroise. 2.

assurance garantissant le décès, l'invalidité et le chômage à 50 % ; qu'aucune suite n'a été donnée à la demande de prêt de 300 000 francs, tandis que le prêt de 600 000 francs a été autorisé par la banque

apposée, selon l'usage, au bas de la traite ; que la banque n'avait donc aucune obligation de dresser un protêt pour lui permettre d'exercer ses droits contre la société Côté Vacances, tiré-accepteur,

détenteur de l'immeuble ; que par acte du 27 avril 2016, la banque a fait assigner la SCI T...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt critiqué (Agen, 19 janvier 1994), que, le 28 mars 1991, la société Agrimat a remis à l'escompte, au Crédit lyonnais, une lettre de change qu'elle avait tirée

5 septembre 1984 la banque a notifié la cession au débiteur cédé lequel l'a informée de l'émission et de la notification, le 18 mai 1984, d'un avis à tiers détenteur afférent à des impositions non payées