COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE INTERRUPTIVE D'INSTANCE RG N° : N° RG 22/02121 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGBJ Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de BOURG EN

DU 21 FÉVRIER 2003 (N , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2002/01009 Pas de jonction Décision dont appel : Jugement rendu le 16/10/2001 par le TRIBUNAL DE COMMERCE de PARIS (2ème Chambre

BOURG SERVICES AMBULANCES TAXIS dont le siège indiqué, sur l'assignation remise au tribunal de commerce est situé [...] en Bresse où l'huissier de justice ne s'est pas rendu.

N° RG 21/09302 - N° Portalis DBVX-V-B7F-OAWP Décision du Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE au fond du 13 décembre 2021 RG : 2021009710 [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

[I], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Bourse direct, et l'avis de M.

et des sociétés, faux en écriture de commerce et usage, escroqueries " et contre Jean-Claude Z..., prévenu de " complicité de publication de comptes annuels inexacts, de faux en écriture de commerce et

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 18 MAI 2026 Affaire : S.A.S. [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Dossier : N° RG 24/00493 - N° Portalis

Par acte d'huissier de justice en date du 28 septembre 2021, la société [Adresse 1] a fait assigner la société Allianz Iard devant le tribunal de commerce de Saint-Nazaire.

de l'auteur de la décision rejetant le recours gracieux ne peut être qu'écarté comme inopérant conformément aux principes rappelés au point précédent. 4.

En parallèle, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône et le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse de demandes indemnitaires à l'encontre de MM.[F] et [Y].

dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE, avocats au barreau d’ORLEANS A l'audience du 11 Décembre 2025, les parties ont comparu comme

de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES Par acte du 24 février 2014 faisant suite à une procédure contentieuse administrative, M.

de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES Par acte du 24 février 2014 faisant suite à une procédure contentieuse administrative, M.

POUR LA VALORISATION DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT DES CENTRES-VILLES ET DES CENTRES BOURG RURAUX demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 20 mai 2003 par laquelle

, pour un étudiant bénéficiant, comme en l'espèce, de 6 points de charge, est fixé à 23 310 euros pour l'échelon 4. 3.

de Caen ; que la société ECI ayant, à son tour, été mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Bourges, M. de Saint-Priest a demandé au juge des référés de ce tribunal que le matériel

FRANCE ; que dans ce document était mentionné l'agrément de la commission des opérations de bourse et la mission permanente de contrôle et de vérification du commissaire aux comptes : Salato ; que ces

Grosse délivrée le : à : VILLEVIEILLE FICI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de FREJUS en date du 04 Mai 2015 enregistré au répertoire général sous le