victime qui avait notamment pour obligation de respecter cette consigne de sécurité ; que l'expert dans le cadre de ses travaux observait qu'à l'origine des mécanismes de sécurité avaient été mis en place

La société Bureau Veritas a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.

, qu'elle a eu des exigences d'équipements supplémentaires pour son bureau qui ont été satisfaites, qu'elle a imposé la mise en place de ses propres formats de dossiers médicaux, qu'elle se montrait suspicieuse

ci-annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 décembre 2004), qu'en 1998, l'OPAC du Rhône a entrepris de faire édifier un immeuble à Caluire ; que la société Brocas a été chargée d'établir le plan

, changement de bureau contre une pièce meublée en noir, les dossiers de Mme Y... étant entreposés par terre, exigence d'une autorisation en ce qui concerne ses frais, même ses trajets en taxi, qu'en se

problème de fraude électorale et d'irrégularités qui se multiplient dans notre département..., "J'en veux pour preuve ce qui s'est passé à Z... le 25 septembre, "Voici l'urne qui a servi au vote au bureau

mesure à laquelle il avait été soumis le 17 septembre 1997, a été sans délai informé de la possibilité de s'entretenir avec un avocat à l'issue de la seizième heure et 30 minutes à compter de son placement

[U], en qualité de maître d'oeuvre, - la société Bureau Veritas construction, contrôleur technique et coordinateur sécurité et protecteur de la santé (SPS) (le contrôleur technique), assurée auprès

février 2001) d'avoir rejeté leur demande d'annulation des jugements rendus le 6 juillet 1999 par le conseil de prud'hommes de Marseille sans mise en oeuvre de la procédure de conciliation devant le bureau

Bureau, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1998 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance des pays de Loire, dont le siège est

d'eau « en eau » ; que la déclaration de création du plan d'eau, telle qu'elle est rédigée, confirme que les parties avaient convenu de la réalisation d'un plan d'eau à niveau constant et non d'un plan

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mlle Y..., engagée le 3 mars 1982 par la société Salaisons des monts du Jura en qualité de secrétaire-comptable, devenue en 1992 chef de bureau

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'AVOIR confirmé le jugement entrepris, qui avait donné mainlevée du placement de A...

S... depuis le 31 août 2001, il est versé aux débats un document intitulé "Plan de formation U...

H... et les entretiens d'évaluation qui montrent que l'intéressée au lieu de s'en tenir au plan professionnel déplace toujours le débat sur le plan affectif reprochant à son supérieur de ne pas être suffisamment

des plans de béton armé par son propre bureau d'études, M.

le personnel technique sous statut et, par ricochet, l'ensemble du personnel technique, celui-ci ayant toujours bénéficié dans le passé des dispositions du personnel administratif, ceci sur tous les plans

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 avril 2019.