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7 330 résultats pour « cabinet dentaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8a

69787a21cdc6046d47d808ac

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

médicaux, les cabinets dentaires et radiologiques, dans les maisons de santé et les centres anticancéreux ; Travaux dans toutes les industries ou commerces utilisant les rayons X, les substances radioactives

Source officielle

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CA

3e chambre

60324211c7400a7812263dad

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

le respect des normes applicables aux produits mentionnés (notamment la norme EN 1642 ' exigences en matière d'implants dentaires et accessoires).

Source officielle
CA

Chambre 3-4

64a7aef93bcaf505db696214

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Monsieur [B], qu'il existe un lien de causalité entre les préjudices énoncés et les fautes reconnues par la Cour commises par la SARL AMP conseils Var dans la gestion de la comptable et sociale du Cabinet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

660f9501a40f8b0008cb75c9

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

[D] [B] et un cabinet dentaire, des courriels relatifs à des contrats commerciaux conclus ou en négociation concernant le joueur [I] [S], entre le 30 juin 2017 et le 23 janvier 2018, et explique avoir

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fd9aac9cdf7109f1a24ed41

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

de relever que parmi les bons d'intervention signés par le salarié et produits aux débats par la SAS LPN, il en est un, daté du 18 septembre 2017, qui constate la réalisation de prestations dans un cabinet

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2201288_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Il en va de même de l'attestation de stage dans un cabinet dentaire à Dubaï du 1er décembre 2018 au 15 janvier 2019, de l'attestation d'inscription de la requérante sur la liste des demandeurs d'emploi

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fda562c0f30bd9e64a207a7

Appel

25 juillet 2019

25 juillet 2019

T], titulaire depuis 2009 d'un diplôme Executive MBA Master's degree délivré par HEC Paris, dirigeant et/ou associé de plusieurs sociétés civiles depuis de plusieurs années, ayant acquis un premier cabinet

Source officielle
CA

6ème Chambre

69d89b56cdc6046d47bc8797

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle propose sur son site internet des produits pour les cabinets dentaires, la SARL Gold Conseil ayant pour objet selon ses statuts une activité de négoce et de fournitures dentaires, en ce compris l'installation

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

660ef01dfbb79e8fd3d32c8c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

et, d’autre part, en fixant certaines exigences de discrétion en ce qui concerne les enseignes de cabinets dentaires.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301184

Cassation

27 octobre 2016

27 octobre 2016

architecte d'intérieur, des travaux d'aménagements de ses locaux, qui ont été réalisés par divers entrepreneurs (électricité facture du 16 janvier 1999 pour 17 197, 56 francs, facture d'aménagement du cabinet

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100551

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

de sa demande tendant au rejet d'une prestation compensatoire, il fait principalement valoir : -qu'il exerçait l'activité de chirurgien-dentiste à Nouméa jusqu'en 2008, date à laquelle il a cédé son cabinet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00606

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

Votre contrat de travail stipule que vous vous êtes engagé à « observer les instructions et consignes particulières de travail du cabinet dentaire et du laboratoire de prothèse ».

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312dd9a4bcd46bcddb11a

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

des 3 fonctions principales de l'assistante dentaire.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100741

Cassation

11 juillet 2018

11 juillet 2018

au cours des anesthésies locales utilisant de la noradrénaline, on ne peut pour autant exclure ce mécanisme comme cause de l'AVC survenu chez monsieur X... ; - il y a bien eu poussée hypertensive au cabinet

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

696e884dcdc6046d47ea03e7

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il précise que depuis le mois de novembre 2024, le digicode permettant l’accès au cabinet ne fonctionne pas car le câble électrique a été sectionné pendant les travaux et n’est toujours pas réparé.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6710aa67be64d7e510245104

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[P] atteste que « Patient du cabinet dentaire depuis une vingtaine d'années, j'ai remarqué depuis quelques mois lors de mes visites que l'assistante recevait des remarques humiliantes et désobligeantes

Source officielle
CA

8ème chambre

65321ab19e4ea48318f5ac13

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Le carnet de détails indice I établi le 9/05/18 et modifié à de multiples reprises dont le 26/07/18.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10552

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

ophtalmologique ; - un cabinet dentaire ; - une salle d'enregistrement d'électroencéphalogrammes ; - une salle d'électro convulsiothérapie ; - une salle de radiologie conventionnelle (salle d'attente

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0130DEC004728799

Admin. suprême

30 janvier 2003

30 janvier 2003

Le juge précisa que le fils de la requérante, «   auteur supposé de l’injection, avait quitté le département pour rejoindre son cabinet dentaire à l’étranger, en l’espèce le Gabon (...), qu’il avait

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0243402fc178212f7e46e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice le Cabinet STARES COPROPRIETE, Société par actions simplifiée [Adresse 12] [Localité 14]

Source officielle