L'employeur a sollicité reconventionnellement le paiement d'une indemnité de dédit formation et de dommages et intérêts pour procédure abusive.

abusif de la procédure, la cour d'appel a statué par des motifs impropres à caractériser une faute de nature à faire dégénérer en abus le droit d'agir en justice et violé l'article 1382

En appel, l'emprunteur a invoqué le caractère abusif des stipulations du contrat de prêt relatives aux opérations de change et au risque de change, et demandé à ce qu'elles soient réputées non écrites.

La société fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors : « 1°/ que la lettre de licenciement adressée le 18 février

refusé de conserver à son service les trois salariées ; qu'elles ont alors saisi la juridiction prud'homale pour obtenir le paiement des indemnités de rupture et des dommages-intérêts pour licenciement abusif

abusif d'une disposition contractuelle dès lors qu'il dispose des éléments de fait et de droit nécessaires à cet effet ; qu'en l'espèce, la clause de dessaisissement litigieuse, qui prévoit que « dans

abusif dès lors qu'il n'est pas justifié par un motif réel et sérieux ; qu'en se bornant à relever qu'était insuffisamment faite la démonstration de la fictivité du motif avancé et que le contrat venait

abusif en raison des circonstances qui l'accompagnent ; que la cour d'appel qui, pour décider que la rupture des relations contractuelles par M.

Y... à une amende de 6 000 euros pour constitution de partie civile abusive ; "aux motifs que, sur l'amende pour procédure abusive, elle est justifiée en la forme, Paul X...

dans les contrats conclus avec les consommateurs devait être interprété en ce sens que s'agissant de l'appréciation par une juridiction nationale de l'éventuel caractère abusif de la clause relative à

Elle a invoqué en appel le caractère abusif de certaines clauses. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 3.

C... lors des négociations entre la société AGIPCO et les défendeurs, caractérisé les circonstances particulières susceptibles de caractériser sa mauvaise foi et le caractère abusif de son action, et a

X... avait un caractère abusif, a, sans encourir les griefs du moyen, apprécié le montant de la réparation de ce comportement fautif; d'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches;

abusif de la dénonciation en cause, et retenu par le juge, n'a été soulevé par les défendeurs qu'à l'audience; que le tribunal d'instance a ainsi, manifestement violé les articles 15 et 16 du nouveau

abusif de la résiliation prononcée, violation des articles 1134, 1184 du Code civil, 12 du Code des devoirs professionnels des architectes" ; Mais attendu qu'ayant constaté que le contrat de la CPAM

du secteur d'activité de Mme X... et qui considère que le caractère abusif de cette exploitation résulte de la différence entre le montant des commissions dont Mme X... a été privée par rapport à ce qu'elle

anticipée », quand l'exigibilité de l'obligation de Mme [V] [W] envers la Banque de Tahiti dépendait directement de cette validité de la clause d'exigibilité anticipée, clause abusive dont la Banque de

anticipée », quand l'exigibilité de l'obligation de Mme [V] [W] envers la Banque de Tahiti dépendait directement de cette validité de la clause d'exigibilité anticipée, clause abusive dont la Banque de