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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 13
68f71377cbf3d85a0c71ebdc
20 octobre 2025
20 octobre 2025
, le montant de la réparation demandée, ainsi que le certificat de non-appel produit aux débats en date du 25 août 2023, est signée par son avocat et la décision de relaxe n'est pas fondée sur un des cas
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
6965f365cdc6046d471c5186
12 janvier 2026
12 janvier 2026
montant de la réparation demandée, ainsi que le certificat de non-pourvoi du 20 septembre 2024 qui est produit aux débats, est signée par son avocat et la décision d'innocence n'est pas fondée sur un des cas
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01182_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A... et la société Cars A... ont demandé au département de la Loire de les indemniser des préjudices causés par cette décision.
Source officielleChambre 1-5DP
671740736a24f8a713323c03
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Cette requête contenant l'exposé des faits, le montant de la réparation demandée, ainsi que le certificat de non-appel, est signée par son avocat et la décision de relaxe n'est pas fondée sur un des cas
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86fa1
21 novembre 2003
21 novembre 2003
Ils exposent que la clause d'exclusion que leur oppose la S.A.
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
695cb5c475782d5f06ef9e50
5 janvier 2026
5 janvier 2026
l'exposé des faits, le montant de la réparation demandée, ainsi que le certificat de non-pourvoi qui est produit aux débats, est signée par son avocat et la décision d'innocence n'est pas fondée sur un des cas
Source officielleChambre 7/Section 3
6631312219f939ca6242b647
30 avril 2024
30 avril 2024
La recevabilité de l’action de la SAS Ecureuil service n’étant pas remise en cause et ne relevant en tout état de cause pas de la compétence du tribunal de céans, le tribunal ne statuera pas sur ce point
Source officielleChambre 1-5DP
671740726a24f8a713323bf9
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Cette requête contenant l'exposé des faits, le montant de la réparation demandée, ainsi que le certificat de non-appel, est signée par son avocat et la décision d'acquittement n'est pas fondée sur un des cas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210148
11 mars 2021
11 mars 2021
Les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre de la décision attaquée, ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation. 2.
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69d73c6fcdc6046d479b80df
7 avril 2026
7 avril 2026
réparation demandée, ainsi que le certificat de non-appel en date du 12 février 2026 qui est également produit aux débats, est signée par son avocat et la décision de non-lieu n'est pas fondée sur un des cas
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
695cb5d875782d5f06ef9fa4
5 janvier 2026
5 janvier 2026
le montant de la réparation demandée, ainsi que le certificat de non-appel du 03 juillet 2024 qui est produit aux débats, est signée par son avocat et la décision de relaxe n'est pas fondée sur un des cas
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10142
17 mars 2021
17 mars 2021
entraîner la cassation. 2.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201298
30 juin 2011
30 juin 2011
le sinistre doit être garanti en priorité par la MIC ; que la SA Allianz IARD ne doit donc sa garantie que pour ce qui n'est pas couvert par le nouveau contrat ; qu'il n'est pas soutenu, en dehors du cas
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651baf9ccbe2fc83182f8b11
2 octobre 2023
2 octobre 2023
d'une durée de 1722 jours, en ce compris la période effectuée en Belgique du 25 mars au 29 septembre 2016 ; cette requête est signée par son avocat et la décision de relaxe n'est pas fondée sur un des cas
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65af67f6b6c6260008b53076
22 janvier 2024
22 janvier 2024
juin 2020, soit dans le délai de six mois suivant le jour où la décision de relaxe est devenue définitive ; cette requête est signée par son avocat et la décision de relaxe n'est pas fondée sur un des cas
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00185
4 avril 2024
4 avril 2024
MB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 avril 2024 Cassation partielle M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304330_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Sa demande ne relevant pas des cas d'exclusion prévus par le dernier alinéa de l'article L. 433-6 précité, la condition prévue à l'article L. 412-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
Source officielleChambre commerciale 3-2
67ecc5cb955548e0aba48f6e
1 avril 2025
1 avril 2025
des cas d'exclusion de garantie prévus par le contrat.
Source officielle5e Chambre
5fd9e33c86b5ac22a8cdc559
7 novembre 2019
7 novembre 2019
[J] [P] ne relève pas des cas d'exclusion à récupération. Selon courrier du 10 avril 2018, M.
Source officielleCour d'Appel
étaires de la résidence Réginellac/M. Stéphan X
6253cd79bd3db21cbdd937a3
30 novembre 2016
30 novembre 2016
L'arrêt rendu par la cour d'appel de Bastia le 5 mars 2002, sur appel interjeté par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble résidence Réginella, était cassé par un arrêt de la Cour de cassation du
Source officiellePage 28 sur 11912