le jugement d'adjudication.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel, statuant en matière de taxe, que

, de sorte que l'ordonnance du 19 octobre 2000 déclarant irrecevable le pourvoi immédiat formé par M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en garantie du remboursement d'un prêt consenti par la société Lyonnaise de banque (la banque

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 décembre 2010), que

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 février 2017 Cassation Mme FLISE, président Arrêt n° 233 F-D Pourvoi n° Q 16-10.910

Le jugement d'orientation rendu le 3 juillet 2009 a été confirmé par arrêt rendu le 22 janvier 2010 et le pourvoi en cassation formé à son encontre a été déclaré non admis par décision du 10 février 2011

des prétendus préjudices et considère qu'en adoptant une conception très restrictive de l'objet de la demande, l'ordonnance a méconnu la jurisprudence de la Cour de cassation relative à l'autorité de

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'ordonnance partiellement cassée ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique

Par ordonnance du 3 juillet 2024, auquel le présent arrêt se réfère concernant les faits, la procédure et les prétentions et moyens des parties, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nice

dans les délais légaux à la suite des pourvois en cassation inscrits à l'encontre des arrêts du 28 février 2006, ce qui va justifier une ordonnance de déchéance du Premier Président.

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2019 Rejet non spécialement motivé M.

Par arrêt du 4 mars 2003 notre Cour a confirmé cette décision. Un pourvoi en cassation a été diligenté à l'encontre de cet arrêt.

Oswald Y..., 2°/ à Mme Arlette Z..., épouse Y..., domiciliés [...]                                                       , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général

CIV. 2 EO1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 5 février 2026 Irrecevabilité Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 124 F-B Pourvoi n° D 23-11.503 Aide

5ème Chambre ARRÊT N° N° RG 23/02683 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TXNE (Réf 1ère instance : 22/03617) M.

la fixation de la date d'adjudication, le juge de l'exécution d'un tribunal a par ordonnance du 8 juillet 1994, admis les époux X... au bénéfice du redressement judiciaire civil et a suspendu les procédures

; - que le jugement statuant sur l'adjudication est uniquement susceptible de pourvoi en cassation.

les contestations sérieuses retenues par l'ordonnance de référé ne concernent que la validité des engagements souscrits par les époux Raymond X... le 25 octobre 1987, alors que la procédure d'adjudication

du greffe un quelconque droit de substitution ce qui lui a causé grief et justifie l'annulation de l'adjudication ; - que les époux Y... n'ont sollicité que le paiement des loyers, qu'ils n'ont pas signifié