, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par

, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par

transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

, la société Bordeaux Accessoires, la société Mérignac Accessoires et la société Lyon Accessoires, et a désigné M.

CASSATION PARTIELLE sur le pourvoi formé par : - X...

Que dans la mesure où aucune des parties ne remet en cause la validité de l'acte de vente et la réalité du paiement de la somme de 300.000 € réglée comme convenu au profit de la SNC, le solde de la dette

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 28 septembre 1989 par la société Telesystème, aux droits de laquelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mars mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société BNP Paribas Lease Group que sur le pourvoi incident relevé par la

, Ramener l'éventuelle condamnation de la société GARAGE [E] à de plus justes proportions et en tout état de cause à hauteur de 6 mois de salaire, soit 32.586,48 €; En tout état de cause : Constater

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L. D. F., - LE S. D. G.

REVERDY, ès qualités de liquidateur de la société ACCESSOIRE SA, la société ACCESSOIRE DIFFUSION SAS et la société TANCA recevables et fondés en leur intervention volontaire, - confirmer le jugement

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société [1] de sa demande de mise hors de cause ; Au motif que « la société [1], qui est intervenue volontairement

CIV.3 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2018 Rejet M.

, dans son arrêt Civ.1ère, 6 juillet 2016, n°15-17.346, a considéré que 'toute demande d'indemnisation du préjudice de carrière, du préjudice économique et des préjudices accessoires, toutes causes confondues

de fraude électorale ; " aux motifs que les menaces de licenciement proférées par Monil X... à l'encontre du personnel communal, en cas de vote non conforme au premier tour ou en cas de vote malgré

En effet, une telle mesure conduirait à figer la situation contentieuse en considération d'une condamnation accessoire, même d'un montant important et porterait une atteinte disproportionnée au droit d'accès

Y..., mis en cause par Madame Marie-Christine B...

LE CONSEILLER RAPPORTEUR, LE PREMIER PRESIDENT, LE GREFFIER EN CHEF.