[F], n’ayant aucun lien de subordination avec l’employeur, ne pouvait bénéficier du chômage partiel, contrairement à Mme [W]. Elle ajoute que M.

G... étaient particulièrement techniques et requéraient une pratique constante, un apprentissage spécifique et une formation longue sur le terrain, rendant inefficace les tentatives de réorganisation en

retient qu'il y a lieu d'allouer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sur le fondement de l'article L. 1235-3 du code du travail, et que les indemnités de chômage

N... ne pouvait donner lieu à la réduction Fillon dès lors que celui-ci n'était pas éligible à l'assurance chômage, selon l'avis de Pôle emploi, versé aux débats, la cour d'appel n'a pas satisfait aux

Z... a été engagé le 11 février 1982 par la société Minerve en qualité d'adjoint au directeur technique ; qu'il a été licencié pour faute grave le 14 août 1984 ; que, répondant le 21 août 1984 à sa demande

Enfin, Mme A prétend que des problèmes techniques en lien avec son changement d'adresse seraient à l'origine de la carence de l'administration à lui délivrer le titre de séjour sollicité.

Son contrat C... sur le métier d’agent technique de la petite enfance, conclu le 18 février 2022 pour une année, a pris effet le 1er mars 2022. M.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 10/00741 SARL EUROPROP'SERVICES C/ [O] SARL APPLICATION TECHNIQUE DU NETTOYAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du

février 2022, Le poste qu'il occupait à son départ en Italie n'était plus disponible, Il lui était proposé un poste de reclassement à compter du 7 mars 2022 en qualité de Coordinateur lancement technique

conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à rembourser aux organismes concernés les indemnités de chômage

[Y] [O], les fiches techniques n'étaient pas perpétuellement appliquées.

X..., engagé le 22 juin 1959 par la société Devoiselle (la société) en qualité de chef de service technique, a été licencié le 3 décembre 1991 ; que la société a été placée en liquidation judiciaire le

les arrêts de la Cour de justice européenne et la jurisprudence de la Cour de Cassation ; 2 / il n'est pas contesté que le GIE G3M a succédé à la société Mainex et ce pour assurer l'exploitation technique

décidé que le licenciement économique de Mme X... n'avait pas de cause réelle et sérieuse et de l'avoir en conséquence condamnée à payer une indemnité à la salariée et à rembourser les allocations de chômage

répertoire général : S 07/02858 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mars 2007 par le conseil de prud'hommes d'ETAMPES - section commerce - RG no 06/00112 APPELANTE SOCIÉTÉ TFN - TECHNIQUE

Ainsi en 2004, votre agence perd 1,5 % alors que la société en gagne 10,9 %, et continue en 2005 avec - 7,1 % alors que technique Béton progresse de 6,5 %.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1315 du Code civil ; Attendu que Mme X..., au service de la société Industries et techniques d'ameublement (société ITA), a fait

Selon l'avenant à durée indéterminée du 31 décembre 1999, Monsieur X... était promu au poste de Directeur Technique moyennant un salaire mensuel brut de 2. 861, 57 Euros pour 151, 67 heures.