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37 020 résultats pour « chauffage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00402

Cassation

31 mars 2026

31 mars 2026

prévue par le premier alinéa de l'article L.3313-3 du code des transports ne s'appliquent qu'aux conducteurs ; qu'en condamnant la société, [1] sur le fondement de ces dispositions alors que seul le chauffeur

Source officielle

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CC

civ3

613723c8cd5801467740e147

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

société Sarthe Habitat, propriétaire d'un logement donné à bail aux époux X..., les a assignés en paiement d'une dette locative ; que les locataires ont contesté devoir une provision de charges de chauffage

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd9208cd1cd69bd9c88c6ec

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Les conditions et les modalités d'application de ce rachat des prestations de logement et de chauffage sont énoncées dans une circulaire n°88/092 du 9 février 1988 par Charbonnage de France.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d316bec7bde16238dc

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Les conditions et les modalités d'application de ce rachat des prestations de logement et de chauffage sont énoncées dans une circulaire n°88/092 du 9 février 1988 par Charbonnage de France.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d316bec7bde16238e1

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Les conditions et les modalités d'application de ce rachat des prestations de logement et de chauffage sont énoncées dans une circulaire n°88/092 du 9 février 1988 par Charbonnage de France.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101336

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

, que l'entreprise Y... s'arrêterait à la chape béton et ne poserait pas le plancher chauffant ni la chaudière ; qu'un litige étant né au sujet de ces travaux, un procès-verbal dénommé « transaction »

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100283

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

d'appel de Besançon (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Palissot, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement société Franche-Comté chauffage

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CC

civ2

613723cccd5801467740e4f9

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

/ de la société Sagena, société anonyme dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Global Risk, société anonyme d'assurances dont le siège est ..., 3 / de la société Compagnie parisienne de chauffage

Source officielle
CC

civ2

613723cccd5801467740e4fa

Cassation

6 décembre 2001

6 décembre 2001

profit : 1 / de la société anonyme Sagena, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie Global Risk, société anonyme d'assurances, dont le siège est ..., 3 / de la Compagnie parisienne de chauffage

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740bab0

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

(chauffeurs des lignes régulières et chauffeurs effectuant régulièrement des "grands occasionnels") ; qu'il s'en déduit que la promotion à l'échelle VIII devait être attribuée aux chauffeurs de lignes

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CC

cr

61372524cd5801467741b4b2

Cassation

27 janvier 1992

27 janvier 1992

aux motifs qu'il est établi qu'au cours de la période visée par la prévention, il est arrivé à Emile Z... de tenir une comptabilité occulte de diverses sommes qu'il recevait de certains artisans, chauffeurs

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CC

cr

6137257bcd5801467741e20a

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 15 février 1991, qui les a condamnés, la première pour chantage, le second pour complicité de chantage, chacun à

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cr

613725adcd5801467741fb38

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

qu'après une première suspension de permis avec aménagement d'horaire pour exercice de son activité professionnelle (jugement du tribunal correctionnel de Lure du 24 septembre 1993), Claude Y..., chauffeur-routier

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cr

613725fdcd5801467742217b

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

commission des infractions, que son délégataire n'avait pas la compétence pour exercer les fonctions confiées ; qu'il apparaît que les infractions de dépassement d'horaires de travail reprochés aux chauffeurs

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CC

soc

613724f8cd58014677419e3d

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

X... n'avait pas alors exécuté son travail de chauffeur-homme toutes mains sous l'autorité de Mme A..., qui avait le pouvoir de lui donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et d'en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00968

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

preuve, la cour d'appel s'est bornée à affirmer qu'il ne résultait d'aucune pièce produite par l'employeur et notamment pas du règlement intérieur ou d'une signalisation quelconque que le local ''chauffeurs

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cr

6137269dcd580146774270d6

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

eau à été faite en complet accord entre les époux Z... et Martin X..., plombier anglais, qui, ne parlant pas le français, s'est fait traduire la notice d'installation du chauffe-eau par Ian Z... ; que

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comm

6137220ecd580146773f9dc2

Cassation

25 janvier 1994

25 janvier 1994

Ecureuils, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1990 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Chauffage

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300322

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 2022), l'établissement Port autonome de [Localité 3] (le PAP) a confié des travaux de chauffage d'un entrepôt à la société Terriat ingénierie, assurée auprès de

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civ2

613722fecd5801467740420f

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

X..., a été blessé par la chute d'un chauffe-eau mural; qu'il a demandé à M.

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