D'abord, aux termes de l'article 3, § 1, de la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome, le 19 juin 1980, le contrat est régi par la loi choisie par

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 23 septembre 2008), que la caisse d'assurance maladie des professions libérales

X... a reconnu que le catalogue de produits dentaires comportait quelques produits pris en charge par l'assurance maladie, et notamment de celle de films radiologiques et d'anesthésiques dentaires ; que

En défense, la caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan est régulièrement représentée.

Par décision du 10 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie a notifié au salarié la prise en charge de sa maladie au titre de la législation professionnelle à la suite sa déclaration du 19 mai

devant servir d'assise à un bâtiment, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; 3 / que le fournisseur n'est pas responsable de l'erreur commise par l'entrepreneur dans le choix

juges, qu'un médicament est, au visa de l'article L. 517 du Code de la santé publique,"toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies

d'accueil du jeune enfant de la crèche du Pharo à Marseille, a appris par un courrier du 12 décembre 2019 qu'elle était affectée à la crèche de la Baume au 6 janvier 2020 et a été placée en congé de maladie

retard, Léonie X... décède le 9 octobre ; que le docteur Y... est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir, selon mandement de citation du 14 mars 2003, à Pessac le 5 octobre 1998, par maladresse

et victimes d'accidents du travail (« il y avait des morceaux de chair, de peau, et d'os sur le sol (…) une femme médecin du SAMU s'affairait sur la victime en état de choc (…) ses seules

à ce qu'avançait la caisse primaire d'assurance maladie dans ses conclusions, le chirurgien-conseil ne motivait nullement son avis sur l'état dans lequel se trouvaient les dents traitées ni sur le choix

La procédure a régulièrement été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault, venant au droit de la caisse primaire d'assurance maladie du Gard, qui n'a pas produit d'observation.

B..., le professeur X... l'attribuant à une hémorragie d'origine gastrique et récusant celle du décès par "intoxication", alors que selon les professeurs Z... et Mangin la mort est due à l'état de choc

X... était client de la société, copié servilement des couleurs choisies par un autre client de la société (SARL Manta), manqué à la discipline des salariés auquel il était interdit de faire des travaux

ordres et des directives portant sur l'exercice de l'activité professionnelle elle-même - c'est-à-dire sur l'exercice de l'activité de taxi, sur les horaires de travail, sur les lieux de travail, sur le choix

Dans le cas contraire, elle doit être regardée comme résultant d'une maladie.

l'anesthésie est réalisée et mise en oeuvre sous la responsabilité d'un anesthésiste réanimateur ; que les circulaires ministérielles du 30 avril 1974 et du 23 mars 1982 relatives à la sécurité des malades

chaussée et aux obstacles prévisibles ; " aux motifs que, bien que circulant au pas, la contravention de défaut de maîtrise du véhicule est caractérisée dès lors que l'automobiliste n'a pu éviter le choc

La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs ; 2.

Il ajoute, S'agissant de son préjudice moral : que lors de son placement en détention, il était marié et père de 5 enfants dont 4 mineurs, qu'il se savait en sursis du fait de sa maladie, qu'il était