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22 289 résultats pour « chose présentant des risques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2000389_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Page 49, ce même document mentionne que les zones soumises au risque d'inondation, qu'il soit identifié par le plan de prévention du risque d'inondation ou par d'autres études hydrauliques, sont reportées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000390_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Page 49, ce même document mentionne que les zones soumises au risque d'inondation, qu'il soit identifié par le plan de prévention du risque d'inondation ou par d'autres études hydrauliques, sont reportées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000391_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Page 49, ce même document mentionne que les zones soumises au risque d'inondation, qu'il soit identifié par le plan de prévention du risque d'inondation ou par d'autres études hydrauliques, sont reportées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000392_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Page 49, ce même document mentionne que les zones soumises au risque d'inondation, qu'il soit identifié par le plan de prévention du risque d'inondation ou par d'autres études hydrauliques, sont reportées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000393_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Page 49, ce même document mentionne que les zones soumises au risque d'inondation, qu'il soit identifié par le plan de prévention du risque d'inondation ou par d'autres études hydrauliques, sont reportées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000394_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Page 49, ce même document mentionne que les zones soumises au risque d'inondation, qu'il soit identifié par le plan de prévention du risque d'inondation ou par d'autres études hydrauliques, sont reportées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000395_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Page 49, ce même document mentionne que les zones soumises au risque d'inondation, qu'il soit identifié par le plan de prévention du risque d'inondation ou par d'autres études hydrauliques, sont reportées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000396_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Page 49, ce même document mentionne que les zones soumises au risque d'inondation, qu'il soit identifié par le plan de prévention du risque d'inondation ou par d'autres études hydrauliques, sont reportées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000398_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Page 49, ce même document mentionne que les zones soumises au risque d'inondation, qu'il soit identifié par le plan de prévention du risque d'inondation ou par d'autres études hydrauliques, sont reportées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201124

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

les encours de certaines unités de compte afin de faciliter la mise en oeuvre de la clause dite des 5 % stipulée dans le contrat Sélection International ; qu'en jugeant qu'en vertu de l'autorité de chose

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300332

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

Effectivement, en l'espèce, il n'y a pas eu perte totale ou même partielle de la chose.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04478

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

I... présentait au moment des faits un trouble psychique ou neuro-psychique ayant altéré son discernement ou le contrôle de ses actes ; qu'il convient de rappeler que M.

Source officielle
CC

civ3

613723e3cd5801467740f7a8

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

mesure, avant toute mise en oeuvre, de procéder à l'examen des plans des pièces préfabriquées et d'attirer l'attention du maître de l'ouvrage sur le fait que l'insert de ces pièces pouvait comporter un risque

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3e182eb797effb0702cc

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Il doit ainsi établir que la chose vendue est atteinte d'un vice: - inhérent à la chose et constituant la cause technique des défectuosités, - présentant un caractère de gravité de nature à porter

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100155

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

qui en est l'objet » ; que le terme substance de la chose désigne en particulier les qualités essentielles convenues entre les parties ; que pour constituer une cause de nullité l'erreur doit être : -

Source officielle
CC

comm

6079d6739ba5988459c5b2ce

Cassation

20 juillet 1970

20 juillet 1970

DE LIVRER ETANT EXECUTES PAR LA MEME SOTRAF ; QUE, FIN 1956, IL FUT CONSTATE QUE 250 COLIS ENVIRON DE TUYAUX DE CUIVRE AVAIENT DISPARU ; QUE, PAR JUGEMENT DU 16 JUIN 1966, PASSE EN FORCE DE CHOSE

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c544

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

par les analyses du frottis vaginal du 19 juillet 1985, et confirmées par un second frottis exécuté trois mois après, elle s'est fiée aux examens colposcopiques dont les experts indiquent qu'ils présentent

Source officielle
CC

cr

6137256ccd5801467741d9a6

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

, d'alerter le service de réanimation du professeur Z... au CHU de Nancy ; qu'il peut être reproché au docteur A... d'avoir sous-estimé le fait que la grossesse de Mme Y... était une grossesse à risque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde0bd3db21cbdd94ce2

Appel

24 mai 2021

24 mai 2021

Je veux travailler et faire quelque chose de ma vie. Je veux assister libre à l'audience correctionnelle. Je ne vais pas m'enfuir, j'ai toute ma famille ici.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000021880369

Admin. suprême

19 février 2010

19 février 2010

dirigeant isolé ; que l'atteinte aux intérêts des mutuelles membres d'une union technique ne peut justifier la mise sous administration provisoire de cette union ; que le premier grief, relatif au risque

Source officielle

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