part, le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a analysé les conclusions de Mme YX et que, d'autre part, s'il ne mentionne pas les moyens qu'elle a soulevés, cette circonstance

X... entendait soutenir que la circonstance qu'un nouveau permis avait été refusé entraînait par elle-même l'illégalité du permis initial ; que c'est sans erreur de droit que la cour a estimé que cette

ministre de l'intérieur a prononcé à l'égard de la revue "Complice" les interdictions prévues à l'article 14 de la loi du 16 juillet 1949 n'a pas été notifié aux éditeurs de la publication ; que cette circonstance

de nationalité française et qu'il soutient ne plus disposer au Maroc d'attache familiale, il ne justifie ni de l'intensité et de l'ancienneté de ses relations avec sa famille en France ni de la circonstance

épousé le 13 février 2001 une ressortissante française avec laquelle il vivait en concubinage depuis mars 2000 et dont il attend un enfant, il ressort des pièces du dossier que, compte-tenu des circonstances

de sa venue sauf circonstances particulières qu'il lui revient d'établir. 3.

regagné son pays d'origine pour y solliciter un visa de trois mois qui lui a été délivré le 21 septembre 1995 et qu'il est ensuite régulièrement entré en France en France le 27 septembre 1995, cette circonstance

sollicité le 25 juillet 1994, auprès de l'administration préfectorale, une dérogation à l'obligation de présenter un visa de long séjour pour bénéficier de la procédure de regroupement familial, cette circonstance

La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation du postulant.

Ali X..., a présenté une demande de regroupement familial à son profit le 21 août 1991, cette circonstance est sans influence sur la légalité de l'arrêté de reconduite à la frontière dès lors que l'intéressé

par son fils ; Considérant que s'il est allégué un défaut de publication des comptes de la commune de Thuilley-aux-Groseilles, cette circonstance est sans influence sur la régularité de la procédure ;

par son fils ; Considérant que s'il est allégué un défaut de publication des comptes de la commune de Thuilley-aux-Groseilles, cette circonstance est sans influence sur la régularité de la procédure ;

.. en ne portant pas à la connaissance des époux Z... le fait que le local d'exploitation devait être fermé dans le cadre d'une opération d'urbanisme, sans expliquer en quoi l'ignorance de cette circonstance

En troisième lieu, si l'association fait valoir qu'elle ne supporte aucune dépense d'ordre personnel pour ses membres, cette circonstance reste sans influence sur les rectifications envisagées. 8.

que la parcelle attribuée à Mme X... est éloignée de la parcelle apportée par elle au remembrement est sans influence sur la légalité de la décision entreprise, dès lors qu'il n'est pas contesté que la

application des dispositions susrappelées de l'article R.421-32 du même code ; que bien que l'arrêté préfectoral n'ait pas visé l'avis défavorable du directeur départemental de l'équipement, cete circonstance

que, s'il fait valoir qu'il a rencontré des difficultés pour obtenir une facture et que les problèmes de santé de son mandataire ne lui ont pas permis d'accomplir les démarches nécessaires, ces circonstances

des veaux saisis ne peut pas être dû à un état de jeûne hydrique comme le soutient la société requérante ; que si trois échantillons d'urine seulement sur les 16 prélevés ont été conservés, cette circonstance