des pièces de la procédure que cette citation n'ayant pu être effectivement délivrée à la personne de M.

où elle statuait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 117, 122, 596 et 598 du code de procédure civile ; 2°/ que le recours en révision est formé par citation

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir déclaré régulière la signification de l'acte introductif d'instance du 1er août 1996, sans vérifier par elle-même cette régularité, sans prendre en compte l'article

poursuite engagée et que le jugement sera confirmé en ce qu'il déclarait irrecevable la constitution de partie civile ; "alors, d'une part, que répond aux exigences des textes susvisés, l'acte introductif

la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure ouverte du chef de différentes infractions à la détention et au commerce des métaux précieux, initiée sur citation

Par citation délivrée le 26 mars 2026, la société CREOGRAPH a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société [A] [X] pour l'entendre condamner à lui payer la somme de 577,44

Par citation délivrée le 26 mars 2026, la société CREOGRAPH a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société [Localité 1] pour l'entendre condamner à lui payer la somme de 901,44

Par citation délivrée le 27 mars 2026, la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société GARAGE CELESTE pour

, et n'ont pas davantage été joints à cette même citation, en sorte que celle-ci n'a pas été informée des faits poursuivis ; que la Cour qui a décidé que la citation satisfaisait aux exigences de l'article

Par citation délivrée le 19 janvier 2026, la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, la société MONACO MANAGEMENT

Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation

la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure ouverte du chef de différentes infractions à la détention et au commerce des métaux précieux, initiée sur citation

la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la procédure ouverte du chef de différentes infractions à la détention et au commerce des métaux précieux, initiée sur citation

Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation

Par citation délivrée le 26 mars 2026, la société ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES (anciennement FINANCO) a cité devant le tribunal des activités économiques de Marseille, Monsieur [C] [L] pour l'entendre

ou de sécurité imposée par la loi ou les règlements ayant causé à Amédée Y... une incapacité totale de travail inférieure à trois mois ; "aux motifs que, reprenant son argumentation de première instance

Vice-Président du Tribunal des activités économiques de Marseille Assisté du Greffier Audiencier : Mme Marion SOSTEGNI présent uniquement aux débats et au prononcé de la présente ordonnance Par citation

Par citation délivrée le 15 juillet 2025, la société CDB a cité devant le tribunal de commerce de [Q], la société AMANON pour l'entendre : Vu les articles 1103 du Code Civile, Vu l'article L.441-10 du