CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

10 367 résultats pour « clause contractuelle en prévoyant la possibilité »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100002

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

3-2-2-1),la clause qui valide l'acceptation des rejets tardifs (article 2-1-3), la clause qui renvoie à l'extrait des tarifs (article 4-1), la clause de compensation (article 2-4), la clause qui permet

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

69790626cdc6046d47e63c03

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par un arrêt du 29 mai 2024 (Civ. 1re, n°23-12.904), la Cour de cassation a jugé abusive une clause d’un contrat de prêt prévoyant la résiliation de plein droit après une mise en demeure de régler demeurée

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6034a853db94c294660dde61

Appel

25 octobre 2016

25 octobre 2016

Par courrier du 14 novembre 2011, la SARL I-NOVATIV a fait connaître à la SC ROMOC UN qu'elle considérait que la promesse était toujours en cours de validité en application de la clause prévoyant qu'en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca18bd3db21cbdd8a0a2

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

par le règlement, -le règlement se limite à poser des conditions, qui si elles sont remplies, font échapper certaines clauses contractuelles à l'interdiction des ententes ; il n'établit pas de prescription

Source officielle
CA

1ère Chambre

6037221ddc1f74bc2bf951b2

Appel

3 juin 2015

3 juin 2015

L'acte contient également une clause pénale, prévoyant que : « Au cas où, toutes les conditions relatives à l'exécution des présentes étant remplies, l'une des parties, après avoir été mise en demeure

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100425

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

de résiliation automatique et que la société NAÏVE n'établissait pas en quoi le changement survenu aurait entraîné un bouleversement de l'équilibre contractuel ; que, sur la résiliation de plein droit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01497

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

à l'employeur une somme à titre d'indemnité contractuelle pour violation de cette clause, l'arrêt retient que la contrepartie financière versée pendant l'exécution du contrat de travail et après sa rupture

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00903

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

d'exclusivité ; Qu'en statuant ainsi, alors que la clause contractuelle n'interdisait pas à la salariée d'effectuer, pour le compte d'un tiers, des opérations autres que celles portant sur des produits

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00419

Cassation

11 mars 2015

11 mars 2015

dans lesquelles les changements de spécialité OMN vers OPL pourraient être envisagées, le 16 juin 2000 fixant les conditions et les modalités d'accession des OMN à la fonction OPL, et le 28 juin 2001 prévoyant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89baf

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

Les clauses contractuelles précisent que le taux d'invalidité résulte d'une part du taux d'incapacité fonctionnelle, physique ou mentale, apprécié in concreto en se référant au barème indicatif de droit

Source officielle
CC

civ2

60794d179ba5988459c480b6

Cassation

16 septembre 2003

16 septembre 2003

1999, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales dues par la société Galvelpor, les versements opérés par celle-ci en paiement des primes du contrat collectif de retraite et de prévoyance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00111

Cassation

18 janvier 2012

18 janvier 2012

financière en dénonçant la clause dans les huit jours de la notification de la rupture du contrat de travail.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300131

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

1.1.2 du cahier des clauses particulières des marchés de travaux liant les parties, lot n° 1, que « les fondations sont constituées de pieux suivant rapport de sols » ; que la clause 1.1.4 stipule « Hypothèse

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e04c25a97f0381f515e

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

AG2R Prévoyance estime que les clauses de désignation et de migration restent en vigueur jusqu'à ce que la convention collective soit dénoncée.

Source officielle
CC

civ3

607940ee9ba5988459c3fa7d

Cassation

4 mars 1971

4 mars 1971

IMMOBILIERE BACHELET CUSTINE EN PAYEMENT DE TRAVAUX EXECUTES POUR SON COMPTE ET NON PREVUS AU MARCHE A FORFAIT CONCLU ENTRE LES PARTIES ET D'AVOIR REFUSE DE FAIRE APPLICATION D'UNE DE SES DISPOSITIONS PREVOYANT

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310389

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

V... à la société Relais Fnac le 15 mai 2002, puis renouvelé le 1er avril 2009, ne comporte aucune clause d'indexation, et d'AVOIR en conséquence condamné solidairement Mme A..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f67

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Il ne s'agit pas d'une clause pénale, ladite clause n'ayant pas vocation à sanctionner l'inexécution d'une obligation contractuelle.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00471_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Aux termes de l'article 31 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) Travaux, applicable au marché litigieux : " Installation, organisation, sécurité et hygiène du chantier - 31.1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00748

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

ALORS, EN TOUTE HYPOTHESE, QUE selon l'article L. 2254-1 du code du travail, lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord collectif, ces clauses s&apos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00749

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

ALORS, EN TOUTE HYPOTHESE, QUE selon l'article L. 2254-1 du code du travail, lorsqu'un employeur est lié par les clauses d'une convention ou d'un accord collectif, ces clauses s&apos

Source officielle

Page 28 sur 519

← PrécédentSuivant →