Par jugement du 24 mars 2023, le tribunal judiciaire d'Albertville a : - Rejeté la demande tenant à déclarer irrecevables les conclusions notifiées par la SAS [S] [K] le 3 mai 2022, - Débouté la

Stoclet et associés, avocat de la société Olivier Burte architecte, de la SCP Richard, avocat de Mme [Z], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique du 24 mai

immobilière A... ", défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 16 mai

[X] a été engagé, en qualité d'ouvrier d'encadrement, à compter du 1er mars 2016, par la société USP. 2.

La SAS GEFIC BUILDING a délivré à la SELARL PHARMACIE DE L’ETOILE un commandement de payer visant la clause résolutoire au titre des loyers impayés des mois de mars et avril 2022 par acte de commissaire

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1991 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de M.

de mars et avril 2011, s'est prévalue de la clause de déchéance du terme et a indiqué qu'elle ferait constater la résiliation en justice à défaut de paiement sous huitaine, ce qu'elle n'a pas fait ; que

- signé par Monsieur Claude ANDRIEUX, magistrat en ayant délibéré, en l'absence du Président empêché, et par Mlle Marie-Françoise COMTE, Greffier présent lors du prononcé.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 2021), la société civile de placement immobilier Pierre investissement 6 (la société Pierre investissement 6) a entrepris la réhabilitation d'un immeuble.

Marie-Claude, épouse X..., contre l'arrêt de cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2006, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux et abus de confiance, à

Stéphane Y..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Kronos New

[H] à payer à la société Elogie-Siemp une certaine somme au titre des loyers, charges, suppléments de loyer de solidarité et indemnités d'occupation arrêtés au 31 mars 2020, échéance du mois de mars 2020

le contrat de vente conditionnelle du 26 mai 2011 mentionnait clairement et précisément dans la clause intitulée « Signature de l'acte authentique - Exécution forcée- Clause pénale » que : « A/ Date de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

X..., désigné par jugement du 12 mai 2005 en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Sun Hôtel, de son intervention ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 145-41 du code

attributive de compétence territoriale insérée dans les conditions dites spéciales sur la clause générale, sans constater que la société à laquelle cette clause était opposée y avait porté une attention

X... a été engagé par la société Cartonnages Dine en qualité de chef des ventes à compter du 1er mars 1988; que par un avenant du 1er janvier 1989, une clause de non-concurrence, applicable pendant deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Selon l'arrêt attaqué (Bastia, 10 mars 2021), suivant acte du 29 mai 2009, [K] [P] a vendu une maison d'habitation à M.

caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Loire Haute-Loire, société coopérative à capital variable, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° N 21-17.345 contre l'arrêt rendu le 30 mars