Aux termes du III de l'article L. 122-1 du code de l'environnement : " III.

, au sens de l'article L124-2 du code de l'environnement, eu égard aux incidences que de telles installations sont susceptibles de comporter pour des éléments tels que les paysages et les sites naturels

; • l'article R. 424-5 du code de l'environnement ne contrevient pas aux dispositions de l'article L. 424-10 du code de l'environnement dans la mesure où, comme toute pratique de chasse, la vénerie

-15-2 du code de l'environnement ; - l'autorisation contestée méconnaît les dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'environnement dès lors que le projet porte atteinte au paysage, notamment à

R. 512-20 du code de l'environnement ni les avis des autres autorités requis au titre de l'article R.123-8 du code de l'environnement ; - le registre d'enquête publique n'était pas consultable dans

Il soutient, en outre, que le champ d'application de l'article L. 561-1 du code de l'environnement comprend le risque lié à l'érosion dunaire.

A C au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux.

Elles soutiennent que : - le prélèvement autorisé litigieux méconnaît le III de l’article L. 122-1 du code de l’environnement et aurait dû faire l’objet d’un examen global avec les prélèvements autorisés

Elles soutiennent que : - le prélèvement autorisé litigieux méconnaît le III de l’article L. 122-1 du code de l’environnement et aurait dû faire l’objet d’un examen global avec les prélèvements autorisés

Elles soutiennent que : - le prélèvement autorisé litigieux méconnaît le III de l’article L. 122-1 du code de l’environnement et aurait dû faire l’objet d’un examen global avec les prélèvements autorisés

Elles soutiennent que : - le prélèvement autorisé litigieux méconnaît le III de l’article L. 122-1 du code de l’environnement et aurait dû faire l’objet d’un examen global avec les prélèvements autorisés

Elles soutiennent que : - le prélèvement autorisé litigieux méconnaît le III de l’article L. 122-1 du code de l’environnement et aurait dû faire l’objet d’un examen global avec les prélèvements autorisés

Elles soutiennent que : - le prélèvement autorisé litigieux méconnaît le III de l’article L. 122-1 du code de l’environnement et aurait dû faire l’objet d’un examen global avec les prélèvements autorisés

Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

les dispositions de l’article L. 511-1 du code de l’environnement.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le décret n° 2005-850 du

prévue à l’article L. 411-2 du code de l’environnement.

, faite à Aarhus le 25 juin 1998 ; Vu la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 ; Vu le code de l'environnement ; Vu la décision n° 2011-183/184 du 14 octobre 2011

annexée à l'article R. 511-9 du code de l'environnement.

Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.