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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
61638736947dd77ae6de024d
16 décembre 2010
16 décembre 2010
la SARL ENTREPRISE NETTOYAGE ET SERVICE (la SARL ENS) suivant contrat à durée indéterminée en date du 29 novembre 2002 et à effet du 16 septembre 2002, en qualité d'ouvrier nettoyeur, catégorie 1, coefficient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a66047bbd03a05db965245
5 juillet 2023
5 juillet 2023
[D] a été embauché en qualité de conducteur routier, groupe 7, coefficient 150, par la société Axe Froid.
Source officielleChambre Sociale
6309b3dfa521cdc5630b7a13
26 août 2022
26 août 2022
[Z] [K], né le 16 mai 1969, a été engagé par la SA Venditelli Transports en qualité de conducteur véhicule poids lourds, groupe 7 coefficient 150 M, aux termes d'un contrat à durée indéterminée du 14 juin
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91576
14 mai 2014
14 mai 2014
embauché par la société MENUISERIE DE NARDA à compter du 2 décembre 2009 par contrat de travail à durée indéterminé conclu dans le cadre d'un contrat initiative emploi en qualité de menuisier d'atelier coefficient
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
631ad8f639cffb4f13674401
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[W] a été embauché par la société DTH en qualité de peintre, coefficient 150, niveau 1 de la convention collective aux termes d'un contrat de travail à durée indéterminée en date du 27 avril 2017 à effet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
651e536ca81daa831884f4d8
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[H] a été embauché par la société Autocars Pays de Savoie à compter du 27 avril 2016, en qualité de conducteur ligne régulière, groupe 10, coefficient 150 V, moyennant une rémunération mensuelle brute
Source officielleChambre Prud'homale
66878caa05d6f7f678d48f44
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[M] [L] a été engagé par la Sas SLT dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 6 janvier 2014 en qualité de conducteur routier courte distance, coefficient 150 de la convention
Source officielleChambre sociale 4-3
6798743f5b6b52f3e4a430a1
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[Y] exerçait les fonctions de responsable des achats, statut cadre, position 2.3, coefficient 150, et percevait une rémunération moyenne brute de 3 938,89 euros par mois.
Source officielle1re chambre sociale
659f973a3328fa00087a25be
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par jugement en date du 15 septembre 2020, le conseil de prud'hommes de Perpignan a débouté les parties de leurs demandes. Le 15 octobre 2020, [J] [M] a interjeté appel.
Source officielle4eme Chambre Section 2
65a240697ca18b0008e583ec
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[X] [N] [T] a été embauché selon contrat à durée indéterminée par la SARL D2R à compter du 9 juillet 2018, en qualité d'opérateur amiante, niveau I position 1 coefficient 150 de la convention collective
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035c154cd5b2028a64691bf
3 mars 2016
3 mars 2016
Faits et procédure : Monsieur [O] [S] soutient avoir été engagé par la SARL L&R CONSULTANTS par un contrat à durée indéterminée à compter du 17 janvier 2005, en qualité d'ingénieur- expert, coefficient
Source officielleChambre Sociale
6163402d7dbf94c22343ca78
22 juin 2010
22 juin 2010
[W] [E] en qualité de maçon niveau 1 position 1 coefficient 150, et ce dans le cadre d'un contrat d'insertion revenu minimum d'activité (CI-RMA) à durée déterminée pour une durée de six mois à compter
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
616396465fe465b53b77f518
17 novembre 2010
17 novembre 2010
régulièrement convoqué à l'audience ; MOTIFS Monsieur [I] [T] a été engagé par la SA Omnium Européen Distribution (OED) le 17 février 1988 en qualité « d'employé service relations clients » coefficient
Source officiellechambre sociale
6163ca1f76640886b9a7264b
11 janvier 2010
11 janvier 2010
[S] [W] a été embauché en qualité de chauffeur routier, au coefficient 150 M du groupe 7, en zone longue, selon un forfait de 199 h 33, par la société Sotrimo qui exploite une entreprise de transport et
Source officiellechambre sociale
6163ca2176640886b9a72657
11 janvier 2010
11 janvier 2010
[T] [M] a été embauché en qualité de chauffeur routier, au coefficient 150 M du groupe 7, en zone longue, selon un forfait de 199 h 33, par la société Sotrimo qui exploite une entreprise de transport et
Source officielleCour d'Appel
6253cafbbd3db21cbdd8c956
13 octobre 2008
13 octobre 2008
industries de carrières et métaux, qu'il a une ancienneté de 13 ans dans l'entreprise, que sa durée hebdomadaire de travail était de 55 heures par semaine, qu'il relève de classification OS échelon C coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d7d
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 15 Octobre 2013, enregistrée sous le no F 12/ 01585 ARRÊT DU 19 Janvier 2016 APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90db1
10 décembre 2013
10 décembre 2013
AM 150.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00001
6 janvier 2021
6 janvier 2021
T... sollicite l'application du salaire minimum en vertu de l'avenant 42 à l'annexe 1 de la convention collective, sa qualification de chauffeur livreur VL correspondant à un coefficient 150, alors que
Source officielleChambre Sociale
64cc95450fec5dd96933f9e3
3 août 2023
3 août 2023
Syntec, que sous couvert d'une réorganisation elle est passée d'un coefficient 160 à 150 ce qui traduit une restructuration de la société.
Source officiellePage 28 sur 485