société ALTRAN Technologies il a bénéficié de 3 changements de coefficient passant en 8 ans de la position 1.2 coefficient 95 à la position 2.3 coefficient 150 début février 2006 et, depuis janvier 2009

N... s'est comparé, démontrant qu'il avait travaillé au sein de l'association Aurore depuis le 25 août 2003 et qu'il avait occupé la fonction d'ingénieur, chef des services techniques du 1er janvier 2009

A compter de l'année 2003, il a exercé divers mandats électifs et syndicaux qui ont tous pris fin au cours de l'année 2022. 2.

, c'est le coefficient le plus élevé qui doit s'appliquer" ; qu'en affirmant, pour refuser d'appliquer le coefficient le plus élevé à M.

du 4 février 2005.

et le 01/01/2004 Entre le 02/01/2004 et le 01/01/2005 Entre le 02/01/2005 et le 01/01/2006 Entre le 02/01/2006 et le 01/01/2007 Entre le 02/01/2007 et le 01/01/2008 Entre le 02/01/2008 et le 01/01/2009

heures supplémentaires en 2005, 2006, 2007 et 2008 et de 200 heures en 2009, première année d'application de l'avenant n°3 du 16 janvier 2008 ; Qu'il résulte des pièces et des débats que les droits

et 15 points en mars 2008 ; Il en résulte un rappel de salaire sur 15 points pour la période de mars 2005 à mars 2007, la situation ayant été régularisée de ce chef à partir de mars 2007, et de 15 points

de haute technicité et de l'autorisation de chirurgie en soins particulièrement coûteux pour les années 2006 à 2008, augmentée des intérêts de droit à compter du 23 mars 2009.

celui-ci assumait réellement, depuis mai 1990, date où il a accédé au coefficient 240, la responsabilité de l'atelier, ce que M.

décembre 2000 un dispositif de complément de retraite visant à compenser cette perte d'avantages pour les cadres d'un coefficient supérieur à un certain seuil ; qu'un avenant du 21 décembre 2000 conclu

se référant au protocole du 30 novembre 2004) et, par motifs supposés adoptés, que le paiement de ces points de compétence s'est effectué en décembre 2009 avec effet rétroactif au 1er juillet 2009, ce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Riom, 23 novembre 2004 et 18 octobre 2005) que M.

La société CLINIQUE [...] conteste cette demande en soutenant que le coefficient attribué depuis 2002 à H...

; qu'outre les sommes déjà réclamées en vue de l'audience initialement prévue pour le 2 février 2001 et liées à la seule exécution du contrat de travail, M.

: magasinier aux coefficients successifs de 215 et de 240, . de 2003 à 2004 : magasinier au coefficient 250 . de 2005 à 2007 : magasinier au coefficient 270, . de 2008 à 2010 : magasinier au coefficient

en qualité d'Opérateur de fabrication au coefficient 160 sur le site de SAINT-FONS Chimie, - passage au coefficient 175 en 2002, - passage au coefficient 190 en 2005, - passage au coefficient 205 en 2006

G... a été engagé le 22 avril 2007 par la société Mayday sécurité en qualité d'agent de sécurité incendie, niveau 3, échelon 1 coefficient 130 ; qu'il a été licencié le 1er septembre 2009 pour faute grave