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9 150 résultats pour « coefficient d'augmentation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01577

Cassation

1 juillet 2009

1 juillet 2009

de coefficient depuis son embauche alors que les salariés relevant d'une situation comparable ont tous connu une augmentation de leur coefficient, quel que soit le coefficient affecté à l'embauche ;-

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11177

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

d'augmentations dans les mêmes proportions que les autres salariés dans des conditions conformes aux accords collectifs applicables, et que son augmentation de 2012 avait été décidée par le directeur

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64e84491e90364d9695a7b82

Appel

24 août 2023

24 août 2023

de salaire antérieurs font mention d'un emploi en qualité de 'responsable administratif agence', statut cadre, coefficient 100.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00694

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

A ou d'un diplôme équivalent (niveau V de l'éducation nationale) seront classés en niveau II, coefficient 185.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00697

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

185, niveau Il, et non au coefficient 150, comme précisé à l'article 12.41 de la convention collective, puis que l'employeur aurait du le promouvoir au coefficient supérieur, savoir Niveau Il 1 Position

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

659f949e3328fa00087a2485

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

est fondé à réclamer une augmentation de son salaire égale à l'écart entre le salaire de base au coefficient 195 (1 706,20 euros) et le salaire de base au coefficient 225 (1 930,50 euros) c'est-à-dire

Source officielle
CC

soc

6137217ecd580146773f4403

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

, alors qu'il avait déjà atteint le maximum d'augmentation de salaire à l'ancienneté ; que pour lui permettre de bénéficier, à la suite de sa promotion, d'une augmentation globale de salaire au moins

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2106475_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ayant constaté que sa cotisation de taxe foncière au titre de l'année 2019 avait subi une augmentation supérieure à celle résultant de la revalorisation du coefficient d'actualisation et des taux d'imposition

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_1904809_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Il soutient que : - l'immeuble doit être affecté d'un coefficient d'entretien de 1 au lieu de 1.10 en raison de son état passable, le coefficient de situation générale doit être fixé à 0,90 en raison

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00645

Cassation

25 mars 2010

25 mars 2010

de salaire au vu des minima conventionnels ; l'augmentation de salaire proposée par l'employeur supposait l'acceptation par Monsieur Bernard X... tant de cette augmentation que des nouvelles fonctions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91abd3db21cbdd873db

Appel

10 janvier 2005

10 janvier 2005

Il a ensuite obtenu 3 lettres supplémentaires en l'espace de 14 mois avec l'attribution du coefficient 190 lettre H, devenant coefficient 210 au mois de janvier 1979, dans le cadre de la mise en oeuvre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00673

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

la cour d'appel a retenu que la rémunération de la salariée, qui était supérieure aux minima conventionnels, avait progressé au cours de la relation de travail en raison de promotions et autres augmentations

Source officielle
CC

comm

613722d4cd58014677401fc0

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules

Source officielle
CC

comm

6137235fcd58014677408f2b

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules

Source officielle
CC

comm

61372302cd580146774044e8

Cassation

24 février 1998

24 février 1998

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules

Source officielle
CC

comm

61372325cd58014677405fe0

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules

Source officielle
CC

comm

613722e4cd58014677402d23

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 CV, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente des véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules

Source officielle
CC

comm

613722ebcd58014677403356

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules

Source officielle
CC

comm

613722d2cd58014677401ef7

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules

Source officielle
CA

6e chambre

6035170b22134442e850dbf7

Appel

21 juin 2016

21 juin 2016

pas reçu d'augmentation de son salaire de base, mais a bénéficié d'une augmentation de la part variable de son salaire.

Source officielle