Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de La Membrolle-Semblançay, représenté par Me Sonnet, conclut au rejet de la

Par un mémoire en défense, enregistrés le 12 mars 2025, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.

confédérale saisie finisse par un rendre une décision pour régler ce conflit, la première commission ayant refusé de rendre l'arbitrage sollicité et la commission des conflits confédérale ne se réunissant

sociale ARRÊT DU 07/02/2019 Dossier : N° RG 16/00775 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GECD Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'immatriculation, l'affiliation

argentine, et occupant le poste de chef de la division comptable du département administratif et financier de cette Mission, a, en mars 2005, saisi le conseil de prud'hommes pour demander, notamment, son affiliation

Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2023, le département de la Marne conclut au rejet de la requête.

de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Merck Sharp et Dohme Interpharma, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu leur connexité

SUR QUOI Attendu que la Caisse des Congés Payés avait déclaré sa créance pour deux périodes d'affiliation allant l'une du 1er février 1988 au 30 janvier 1991, l'autre du 1er février 1991 au 5 octobre

À la suite, la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts de Seine (la caisse) a été conduite à servir à M. Y... diverses prestations.

à la sécurité sociale grecque ; - son conjoint est également affilié à la sécurité sociale grecque.

FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Du 1er octobre 2010 au 31 décembre 2011, puis à compter du 1er janvier 2017, Mme [T] [C] a été affiliée à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et

[O] [S] est affilié à l'URSSAF, caisse locale pour la sécurité sociale des indépendants, depuis le 19 août 2010 sur contrôle de l'organisme social et refuse son affiliation.

En cas de période d’affiliation inférieure à une année, cette valeur n’est pas réduite au prorata de la durée d’affiliation.

Ses statuts prévoyaient une affiliation à la CFE-CGC et au GFPP.

dénonciation calomnieuse, les a condamnées, chacune, à trois mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

En l'espèce, la caisse a affilié M.

N... doit être affilié en tant que conjoint collaborateur d'entreprise agricole, compte tenu de son activité au sein de l'entreprise, que Mme Y...

Monsieur [V] a relevé appel et conclut à l'infirmation du jugement, subsidiairement, demande de poser à la Cour de Justice des Communautés Européennes la question préjudicielle suivante : 'En application

la mention « stationnement », ainsi que la décision du même jour par laquelle de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAH) a refusé de faire droit à sa demande d’affiliation

assujetti aux contributions sociales sur les revenus du patrimoine, en application de la jurisprudence du conseil d'Etat De Ruyter ; - les premiers juges lui demandent une preuve négative d'absence d'affiliation