salarié absent pour maladie n'est soumis à aucune forme particulière, et que l'employeur a la faculté, compte tenu de la nature du poste occupé, d'avoir recours à un contrat à durée déterminée pendant le temps

A... étant en effet né le [...]          , et que les trois autres étaient partis ensemble ; que les investigations ont permis de conforter les déclarations de M.

A... a été licencié par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 6 octobre 1987, pour faute grave ; que, durant ce temps, le salarié continuera à exercer son activité, jusqu'à réception de

demande de complément d'information et d'audition de ce témoin ; "aux motifs : "d'une part, qu'à l'issue des interrogatoires d'audience, il n'apparaît pas opportun d'entendre le témoin D..., conduit

X... était employé à temps partiel par la société Restaurant de France et pour une autre partie de son temps par la société René Julien, qui est une entreprise de nettoyage ; qu'il était affecté en dernier

par Serge Z... et une moto marque Suzuki immatriculée ... conduite par Xavier A...qui devait décéder des suites de ses blessures à son arrivée à l'hôpital de Bayonne ; " " il s'agit d'une voie à grande

motifs et de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré coupable d'homicide involontaire Jacky Dagonneau, président de la société Cogeser, laquelle était propriétaire de l'ensemble routier conduit

A... que le véhicule conduit par Antoine Z... a, le 19 mars 1999 vers 8 heures 50, endommagé le véhicule appartenant à M. Y... ; que M.

E..., A... et B... coupables du délit de pêche en temps et lieux interdits ; "aux motifs que les prévenus contestent l'infraction et produisent un document établi par M.

infractions sont effectivement connexes ; que, conformément aux dispositions de l'article 203 du Code de procédure pénale, les infractions ne sont connexes que lorsqu'elles ont été commises en même temps

tarifs fournis par la société du prévenu mentionnent des forfaits par zone géographique en fonction de la distance kilométrique ; que l'affirmation du prévenu, selon laquelle ce forfait correspond à un temps

objectivement compromis par une violation des principes fondamentaux de la procédure ; que tel n'est pas le cas lorsque le défendeur défaillant a été informé de la procédure étrangère et qu'il a eu un temps

unique de cassation, pris de la violation de l'article 8. 2 du règlement CEE n° 3820/ 85 du 20 décembre 1985 ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, lors du contrôle d'un ensemble routier conduit

qualité de monitrice, par une lettre signée, le 18 juin 1990, stipulant une période d'essai de trois mois, conformément à l'article 14 de la convention collective nationale de l'enseignement de la conduite

12 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre le premier, des chefs d'homicide et de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité

[J] a été repris en charge par la police, le mis en cause n'était pas à la disposition de l'OPJ en charge du dossier, ce laps de temps ne pouvant être pris en compte pour calculer la durée de la garde

Reste la question de l'application de la loi pénale dans le temps.

travaillé de 1980 à 1987 sur l'exploitation, où il "effectuait la traite, les labours, semis et récoltes, et assurait l'alimentation des animaux", et que, depuis le 1er avril 1987, il était employé à temps