Elle fait aussi état de manquements de la société Paget dans le service après-vente, en ce qu'elle n'a pas su réaliser un diagnostic et conseiller son client le plus important.

Madame Muriel GONAND, Conseillère qui en ont délibéré Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions de l'article 785 du code de Procédure Civile.

, président, François BILLON, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Christian MESIERE, Conseiller, ayant présenté son rapport.

Chauvet, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Richard, conseiller rapporteur, M.

qu'au cas particulier, la banque n'a pas pu respecter son obligation de conseil dans la mesure où elle ne l'a jamais rencontré, qu'il n'est pas un client habituel et habite et travaille à plusieurs centaines

La société Atos Infogérance a demandé au conseil de débouter M.

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 décembre 2020 où étaient présentes Mme Mouillard, président, Mme Lion, conseiller référendaire rapporteur, Mme Darbois, conseiller, et

Or, il lui a conseillé d'investir précisément dans des produits structurés qui ne satisfaisaient à aucune des préconisations portées à sa connaissance par sa cliente, sans justifier lui avoir dispensé

En cas d'adaptation tarifaire effectuée par le Fournisseur, il n'y aura pas d'application rétroactive du nouveau tarif donnant lieu à un remboursement au Client." ; qu'estimant que l'obligation de conseil

Bureau, Mme Greff-Bohnert, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, M.

Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Catherine BAJAZET ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Madame Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Catherine BAJAZET ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe

En mars 2025, Mme [V] crée les deux sociétés de conseil « JGG Consulting » et « ISANETY Conseils » dont elle est l'associée unique.

Elle déclare, citant un arrêt, que, véritable organisateur de l'expédition, il doit conseiller son client et effectuer toutes les diligences raisonnables nécessaires pour assurer le bon déroulement de

, Conseiller Greffier lors des débats : M.

produit ; que, si le courtier direct, en l'espèce la société Marianne assurances, non partie à l'instance, est débiteur de l'obligation de délivrer et de faire signer le document d'information et de conseil

Ce prestataire est également débiteur d'une obligation d'information et de conseil à l'égard de son client, cette obligation devant être appréciée en fonction de la complexité de la prestation fournie

Nivôse, conseiller rapporteur, M.