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772 résultats pour « conservatoire »
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EXTRAIT
Article 1
. - CENTRE D'INSTRUCTION NAVAL DE SAINT- III Assistant de gestion. 310m 2 ans CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS (CNAM).
Diplôme d'études supérieures économiques délivré par le Conservatoire national des arts et métiers. Diplôme d'études comptables supérieures.
Institut de formation commerciale permanente (IFOCOP) II Acheteur(euse) technique international(e) 312t 5 ans Lycée Diderot-GRETA Paris industrie et développement durable (GRETA GPI2D) II Evaluateur immobilier 313n 3 ans Conservatoire
Article 3
3° De proposer à l'Etat et aux propriétaires publics ou privés ou affectataires domaniaux, les mesures qu'ils jugent nécessaires pour assurer la bonne conservation des immeubles, et de prendre, avec l'accord du préfet de région, toutes mesures conservatoires
Article R232-105
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 40
L'habilitation est retirée à l'agent qui a fait l'objet d'une mesure conservatoire ou d'une sanction administrative prononcée par l'Agence française de lutte contre le dopage dans les conditions fixées aux articles L. 232-21 à L. 232-23-6 ou d'une sanction
Article L1263-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 67 > 12
En cas d'atteinte grave et immédiate aux exigences desdits articles L. 1115-10 à L. 1115-12, l'autorité peut, après avoir entendu les parties en cause, ordonner, le cas échéant sous astreinte, les mesures conservatoires nécessaires.
Article L279
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 73
Pendant la durée de la procédure de référé, le comptable ne peut exercer sur les biens du redevable aucune action autre que les mesures conservatoires prévues à l'article L. 277.
Article L334-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 81
maritime, pris en application de l'article L. 411-1 ; 4° Les parcs naturels marins, prévus à l'article L. 334-3 ; 5° Les sites Natura 2000 ayant une partie maritime, prévus à l'article L. 414-1 ; 6° Les parties maritimes du domaine relevant du Conservatoire
Article D412-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 88
instituts nationaux délivrant un diplôme d'ingénieur : écoles nationales d'ingénieurs, écoles nationales supérieures d'ingénieurs, instituts nationaux de sciences appliquées et instituts nationaux polytechniques, université technologique de Compiègne, Conservatoire
Article L774-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 69
de trente ans, sans que le compte auquel ces sommes ont été portées ait donné lieu à une opération de versement ou de remboursement, ou sans qu'il ait été signifié à la Caisse des dépôts et consignations une réquisition de paiement ou une mesure conservatoire
Article L2122-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 55
l'Etat dans le département, le maire est chargé, d'une manière générale, d'exécuter les décisions du conseil municipal et, en particulier : 1° De conserver et d'administrer les propriétés de la commune et de faire, en conséquence, tous actes conservatoires
Article L212-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 43 > 84
En l'absence de programme de liquidation ou lorsque la mutuelle ou l'union ne respecte pas le programme approuvé, l'Autorité prend toutes mesures conservatoires ou de sanction qu'elle juge nécessaires.
Article L130
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14
Ils ne siègent pas non plus lors de la délibération des mesures conservatoires mentionnées au IV de l'article L. 36-11 du présent code et à l'article 22 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 précitée.
III Scripte. 323v 3 ans CONSERVATOIRE LIBRE DU CINEMA FRANÇAIS (CLCF). III Monteur en techniques cinématographiques. 323v 3 ans CONSERVATOIRE LIBRE DU CINEMA FRANÇAIS (CLCF).
Article L232-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 38
Les officiers et les agents de police judiciaire retiennent à titre conservatoire le permis de conduire du conducteur jusqu'à la réalisation de l'examen prévu au premier alinéa. L'article L. 224-4 est applicable.
Article 5
la région Ile-de-France. 2° Sept personnalités nommées par décret : a) Trois personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine d'activité de l'établissement, proposées par le ministre chargé de la culture ; b) Le président du Conservatoire
Article 2-1
La saisine de la juridiction, le prononcé d'une suspension conservatoire lors d'une procédure disciplinaire et les décisions prises en cas d'insuffisance professionnelle restent de la compétence propre du ministre chargé de la santé ; 4° La tenue d'un
Article 41-4
Cette saisine peut être assortie d'une demande de mesures conservatoires dans les conditions prévues à l'article L. 464-1 du code de commerce.
Article R661-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 44
Le premier président de la cour d'appel peut, sur requête du procureur général, prendre toute mesure conservatoire pour la durée de l'instance d'appel.
Article L552-1
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