CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
L'arrêté du 7 janvier 1997 relatif au contenu du livret d'accueil des établissements de santé est abrogé.
Article Cahier des charges art. 2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 42 > 27
Le concessionnaire est responsable du contenu des émissions qu'il programme en les agençant à partir d'éléments de son choix.
Article 211
Le compte financier comprend : Un arrêté du ministre chargé du budget précise le contenu et les modalités de présentation de ces documents.
Article Annexe I
CONTENU DE LA NOTICE TECHNIQUE DU FABRICANT Elle contient au minimum les éléments suivants : 1. Le descriptif sommaire du système ;
Article 18-3
Le contenu minimal du document de circulation et les modalités de remplissage de celui-ci figurent à l'annexe du présent arrêté.
Article Annexe 3
CONTENU DU DOSSIER D'ANALYSE DES RISQUES CROISÉS (DARC) I. - Renseignements généraux sur le projet dans son ensemble
Article D1173-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 27 > 96
Un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et des sports précise le contenu des dossiers de demande d'habilitation et de renouvellement.
Article Annexe II
CONTENU DE LA DÉCLARATION ANNUELLE DES QUANTITÉS D'AZOTE PRÉVUE AU III DE L'ARTICLE L. 211-3 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
Article R224-44-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 16 > 63
Les spécifications techniques et les modalités de l'entretien, notamment le contenu de l'attestation, sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'énergie.
Article L224-25-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 13 > 32
Les mises à jour d'un contenu numérique ou d'un service numérique sont régies par la présente sous-section.
Article L5332-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 32 > 45
Au vu des informations contenues dans l'évaluation de sûreté du port, l'autorité administrative détermine les limites portuaires de sûreté.
Article R131-35
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 60 > 45
Le contenu des stages prévus par l'article 131-5-1 est précisé par les dispositions du présent article.
Article 1-3
Ce message, visible avant tout accès par voie électronique audit contenu puis pendant toute la durée de visionnage, est clair, lisible et compréhensible.
Article 75
tenant lieu d'acte de naissance prévu aux articles 98 et 98-2 du code civil, ayant moins de six mois de date au jour de l'acte ou de la décision judiciaire ; - au vu, en cas de mariage en France, d'un extrait de l'acte de mariage ayant moins de six mois
Article 172
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués dans la requête paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué. Il est statué dans le délai d'un mois.
Article Annexe IX
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 24 > 97
Immatriculation : ― copie du Journal officiel mentionnant l'acte qui a autorisé sa création ou copie de l'acte ayant créé l'établissement ; ― copie de la décision nommant les personnes chargées de le représenter ou de l'administrer. 1.1.1.2.
Article D211-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 11
Le contenu de cet encadré est spécifiquement adapté à la période contractuelle de fourniture du contenu numérique ou du service numérique proposée aux consommateurs.
Article D6111-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 70 > 19
Ils assurent l'information directe des personnes sur les modalités d'accès à ce conseil et sur son contenu, notamment en organisant des sessions d'information des personnes en activité professionnelle et des demandeurs d'emploi au titre du conseil en
Article 44
Un titre de perception est émis dans les cinq ans à compter de la décision de justice ou de l'acte mettant fin à la mission d'aide juridictionnelle.
Article 6
Les données de l'acte sont enregistrées ultérieurement dans le traitement.
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