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85 308 résultats pour « contrat avec un client »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

6780bae6f25437b69df75ba8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

l'exécution du contrat par la société Futur Digital constater l'absence de manquement de la part de la société Futur Digital, constater la valeur probante du procès-verbal de conformité du 6 juin 2014

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6717407e6a24f8a713323cb9

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Ces logements déclarés comme traités avec de fausses signatures représentent un risque important de résiliation des contrats par nos clients, qui nous paient pour des prestations qui ne sont pas réalisées

Source officielle
CA

2ème chambre

697072edcdc6046d4712400f

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

que la société FULLSAVE n'a commis aucune faute ; ' CONSTATER que le contrat a été résilié le 24 février 2021 de façon anticipée par la société AD IMMOBILIER, ' Subsidiairement : ' CONSTATER les

Source officielle
CA

2ème chambre

62da3e682eb797effb070454

Appel

20 juillet 2022

20 juillet 2022

mandant auprès des clients en vue d'accroître ou de développer la clientèle existante de façon indépendante et permanente sans que l'agent ait obligatoirement le pouvoir de signer la commande ou le contrat

Source officielle
CA

Chambre sociale

603267959966ae9c4e47b59a

Appel

8 février 2018

8 février 2018

Ces développements inopérants, visaient à contester comme entrant dans l'assiette de calcul des commissions, les contrats avec les clients Naxos, LNA, Motivsol, Office dépôt. 2-Sur les critiques formulées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00282

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

si le contrat est résilié et selon la date de résiliation par l'adhérent ; qu'il n'est pas contesté que les contrats de travail comme les avenants liant les parties ne comportent pas cette clause telle

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d80047251e2b2424ba32

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

faire l'objet d'un contrat dont un exemplaire doit être remis au client au moment de la conclusion de ce contrat et comporter, à peine de nullité, les mentions suivantes : 1° Noms du fournisseur et du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d75ccdc6046d471d8369

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Depuis le mois de janvier 2021, vous avez souscrit de nouveaux contrats d'assurance à plusieurs clients, suite à un changement d'adresse, de véhicule ou de modification de garanties.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300289_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

C..., non rémunéré, à son client. En deuxième lieu, les agents de contrôle du CNAPS ont constaté que M. J... H... et M. E...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00641

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

cause du prestataire de services n'est nécessaire que lorsqu'est invoquée la résiliation du contrat principal, non lorsque le client se prévaut de l'exception d'inexécution des prestations mises à la

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e8011ccdc6046d47129ed3

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

et installés, * Le contrat de maintenance de LOD n'est pas une condition nécessaire au CONTRAT-1 et au CONTRAT-2 : le client peut trouver un autre mainteneur, et donc la caducité du contrat de maintenance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10501

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

web de la société, qu'elle a effectué une étude de marché sur le thème « Facilité Management » et mis en place des simulations d'entretien pour la préparation des consultants en inter-contrat aux entretiens

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

653a0714d0451e8318d0ec95

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il convient particulièrement de relever à cet égard que si la prise en charge forfaitaire contractuellement affirmée dans le contrat liant ses clients à la société Humania Consultants en cas d'échec de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00023

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

de retourner au lieu d'établissement de l'exploitant de cette voiture ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé, sauf s'il justifie d'une réservation préalable ou d'un contrat

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7E-LOZU SA MESOLIA HABITATc/SARL ERMA ELECTRONIQUE

63577c5d21f86b05a77f6dd9

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

une norme erronée, a méconnu l'existence des portails motorisés qu'il aurait dû intégrer dans son rapport initial, et aurait dû, s'il estimait que les portails ne rentraient pas dans le cadre de son contrat

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67908b384143037ceabfc009

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

- en plus de préparer les machines, il signe tous les contrats, démarche les clients, répond au téléphone, réceptionne les marchandises, réceptionne la clientèle, prend toutes les décisions administratives

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00136

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Par contre, il sera fait interdiction à la société Broyeurs Poittemill de faire toute démarche commerciale auprès du client Europregretti, tel que sollicité, sous astreinte de 5 000 € par infraction constatée

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6970deb7cdc6046d471e8580

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ayant constaté, à compter de juillet 2018, une vague de résiliation ou de rachat de contrats de la part de ses clients, suspectant que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65b36ac18c0355000835f618

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

refus de travailler et plus précisément d'être affecté à la CNT mobilise inutilement le temps de votre hiérarchique, l'AME, ce dernier devant trouver une solution permettant de respecter les termes du contrat

Source officielle
CA

3ème chambre A

6801dfcd354955cf78ced490

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Sur la prescription des demandes La société Melkhi, pour s'opposer à la prescription accueillie par le tribunal, fait valoir que : - elle n'a pas été informée en temps utile des résiliations de contrats

Source officielle

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