[R] à verser à la Caisse de crédit mutuel [Localité 4], au titre du contrat de crédit renouvelable dit Passeport crédit (n° 1027805344100020341515) du 4 septembre 2015, la somme de 2 720,19 euros en

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 1995) qu'une ordonnance de référé a condamné la société Air Alizé à restituer un avion faisant l'objet d'un contrat

, à celle du contrat de crédit.

au profit de la société ETABLISSEMENTS JAUNET ; que le 21 Juin 2010, Maître X..., a constaté « la réalisation des conditions suspensives affectant la cession du contrat de crédit-bail immobilier de telle

lui-même le principe de contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2000), que, par acte authentique du 7 décembre 1988, la société IENA bail a conclu avec la société CPC un contrat

, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 5 janvier 1996), que la société Transports auxiliaires travaux publics entreprise (société Transat entreprise) a conclu avec la société Comith un contrat

ce qui correspond au contrat de crédit-bail n°113737.

€ au titre du contrat de crédit bail du 9 octobre 2008 (no Q0169425) outre intérêts au taux légal à compter du 8 juillet 2010, * 76.365,05 € au titre du contrat de crédit-bail du 4 décembre 2008 (no

de crédit, que le contrat de fourniture et d'installation de matériel de production d'énergie photovoltaïque souscrit auprès de la société CESP et le contrat de crédit affecté au financement de ce contrat

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 novembre 2002), que la société Financière et foncière Eurobail ( Eurobail) a conclu un contrat

[J] et Mme [G] tendant à la résolution du contrat principal et du contrat de crédit affecté ; que les intimés sollicitent, à titre subsidiaire, que soit prononcée la résolution du contrat de vente souscrit

[O] à payer à la société BNP Paribas Lease Group les sommes restant dues en vertu des contrats de crédit-bail, l'arrêt, après avoir relevé que M.

de prestation de service conclu avec la société CEC et la résiliation consécutive du contrat de crédit-bail.

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 21 juin 1991), qu'un contrat de crédit-bail a été conclu

SPAD a reconventionnellement demandé la résolution du contrat de crédit bail et, en outre mis en cause, pour qu'elle soit tenue de la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre, la société

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 mars 1998, n° 249, rectifié par arrêt du 3 juin 1998), que par contrat

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 mars 1998, n° 252, rectifié par arrêt du 3 juin 1998), que par contrat

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 25 mars 1998, n° 250, rectifié par arrêt du 3 juin 1998), que par contrat