Codes de loi français

Article 7

L'annexe III prévue à l'article 3 de l'arrêté du 23 juillet 2019 portant création de la spécialité " technicien conseil vente univers jardinerie " du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance est remplacée par l'annexe 7 du présent

Article 10

Annexe III - Arrêté du 1er juillet 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art.

Article 3

IV de l'annexe 3 du statut national.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 33

de la partie VI du code du travail.

Article Annexe IV

Végétaux, produits végétaux et autres objets mentionnés au chapitre II de la partie A de l'annexe IV la directive 2000/29/ CE du 8 mai 2000 dans sa rédaction en vigueur.

Article 10

Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte, selon le cas, selon les modalités prévues aux articles 7 ou 9 du décret du 22 décembre 2006 précité, pour

Article L313-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 31 > 60

d'application du présent chapitre : 1° Les prêts consentis à des personnes morales de droit public ; 2° Ceux destinés, sous quelque forme que ce soit, à financer une activité professionnelle, notamment celle des personnes physiques ou morales qui, à titre

Article 52 septies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 96

jours ouvrés par année civile, obtenir l'accord de son employeur, sous réserve de dispositions plus favorables résultant du contrat de travail, de conventions ou d'accords collectifs de travail ou de conventions conclues entre le ministre chargé du budget

Article Annexe VI

Section II : Abattage de ratites dans les abattoirs agréés 1. a) Conformément au 2 de la section III de l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004 susvisé, les ratites peuvent être abattus dans les abattoirs de volailles et lagomorphes agréés si ces derniers

Article L3123-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 35

Le premier alinéa du présent article n'est pas applicable : 1° Aux contrats d'une durée au plus égale à sept jours ; 2° Aux contrats à durée déterminée conclus au titre du 1° de l'article L. 1242-2 ; 3° Aux contrats de travail temporaire conclus au

Article D811-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 74 > 60

Les étudiants bénéficiaires des contrats poursuivent leurs études et exercent les activités prévues au contrat, en temps partagé, selon un rythme approprié.

Article 10

I ; 2° Lorsque le fonctionnaire était classé à la hors-classe du corps auquel il appartenait, ou au grade de directeur de centre d'information et d'orientation régi par le décret n° 91-290 du 20 mars 1991 relatif au statut particulier des directeurs

Article L224-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 81 > 83

Le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif peut être mis en place sous la forme d'un plan interentreprises dans les conditions prévues au chapitre III du titre III du livre III de la troisième partie du code du travail.

Article R1333-127

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 00 > 14

modalités de formation, d'information et, le cas échéant, de qualification requises pour le personnel ; 3° Les caractéristiques minimales de la source scellée de haute activité et de l'installation et leurs conditions d'entretien ; 4° Les procédures de travail

Article 82

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 Art. 3, Art. 3-2, Art. 8-1, Art. 11-2, Art. 15, Art. 24, Art. 25-3, Art. 25-8, Art. 25-9, Art. 40 II. - Jusqu'à leur renouvellement ou leur reconduction tacite, les contrats

Article Annexe III

Par dérogation prévue au paragraphe 2 du chapitre VIII de la section VIII de l'annexe III du règlement (CE) n° 853/2004, le directeur départemental en charge de la protection des populations peut autoriser le transport de produits de la pêche congelés

Article 209

I. - Le ministre chargé de l'économie est autorisé à accorder la garantie de l'Etat, à titre onéreux et dans le cadre de conventions conclues à cet effet, à des fonds d'investissement alternatifs régis par la section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre

Article 4

Le versement de l'allocation spéciale - licenciement exclut le cumul avec les allocations prévues par le régime d'assurance chômage dont pourraient bénéficier ces salariés au titre de la même rupture du contrat de travail.

Article 6

A titre transitoire, les dispositions relatives aux contrats emploi-adaptation continuent de recevoir application pour les demandes de conventions de tels contrats déposées à la direction départementale du travail et de l'emploi antérieurement à la date

Article R311-0-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 81

L'annexe au contrat de séjour mentionnée à l'article L. 311-4-1 peut être révisée à l'initiative :