et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'usage d'un certificat ou d'une attestation inexact ou falsifié

décision attaquée est entachée de vice de procédure, en ce que l’original du passeport contrefait ne lui a pas été produit ; - le droit européen n’impose pas aux compagnies aériennes de déceler les contrefaçons

Richard X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 janvier 2016, qui, pour vol, contrefaçon de chèque et usage l'a condamné à trois mois d'emprisonnement

Elle soutient que la planche comparative n’est pas suffisamment probante pour établir le caractère manifeste de la contrefaçon du document de voyage.

Elle soutient que : - la planche comparative n’est pas suffisamment probante pour établir le caractère manifeste de la contrefaçon, alors que les services du ministre ont eu recours à un agrandissement

européenne ni d'un Etat partie à la convention signée à Schengen le 19 juin 1990 sont en possession de documents de voyage leur appartenant, le cas échéant revêtus des visas exigés par les textes, non falsifiés

Il a également contesté la falsification de la date de l ‘ acte de vente du 8 avril 1999 et la contrefaçon des signatures des parents de Madame Z... dans les actes des 19 août 1998 et 12 juillet 1999 et

d'une condamnation pour des faits de recel de biens provenant d'un délit puni d'une peine n'excédant pas cinq ans d'emprisonnement, de détention frauduleuse de faux documents administratifs et de contrefaçon

l'ensemble des motifs du jugement déféré, faisant valoir que les premiers juges ne pouvaient déduire, de la seule détention par le prévenu de capsules falisifiées, la conscience de l'existence d'une contrefaçon

de la signature de son client apposée sur un chèque si cette contrefaçon n'était pas décelable pour un employé de banque normalement avisé et diligent ; qu'en l'espèce, l'examen combiné de l'expertise

agrandissements de certaines zones du passeport litigieux ; - subsidiairement, l’amende doit être minorée dès lors que les agents de l’Etat n’auraient pas dû apposer de visa Schengen sur le document falsifié

[WD] coupable de contrefaçon de chèques et usage de chèques contrefaits ; "aux motifs que, concernant la contrefaçon de chèques et l'usage de chèques contrefaits, M.

voyage, ne permettent pas d'établir qu'il était manifestement contrefait ; - elle n'a pas pu examiner le document original et n'a donc pas été en mesure d'apprécier le caractère manifeste de la contrefaçon

. - contre un arrêt de la Cour d'appel de BORDEAUX, Chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1986, qui, pour contrefaçon de chèques et usage, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont 21 mois avec

la défense faute d’avoir pu examiner le document original ; - au vu de la seule copie du document litigieux et d’une planche comparative dont disposait le ministre, le caractère manifeste de la contrefaçon

la défense faute d’avoir pu examiner le document original ; - au vu de la seule copie du document litigieux et d’une planche comparative dont disposait le ministre, le caractère manifeste de la contrefaçon

la défense faute d’avoir pu examiner le document original ; - au vu de la seule copie du document litigieux et d’une planche comparative dont disposait le ministre, le caractère manifeste de la contrefaçon

L. a été poursuivie devant la juridiction correctionnelle pour avoir déposé par contrefaçon sur un acte de cautionnement parvenu à la banque du "Crédit industriel et commercial" (CIC) la signature de la