AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b77e
7 mai 2008
7 mai 2008
C n'est pas fondée à soutenir qu'elle relevait jusqu'au mois d'octobre 2004 de la convention collective du commerce de détail de papeterie, bureautique, librairie comprenant dans son champ d'application
Source officiellePage 28 sur 1766
2e chambre sociale
69047c3282c7820b7f2540b9
30 octobre 2025
30 octobre 2025
engagé en qualité de vendeur, par Mme [S] [J], gérante de l'entreprise Jokerclope, dont le siège social est situé à [Localité 10], spécialisée dans la vente de cigarettes électroniques, relevant de la convention
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