X... et de Mme Y..., architectes, la société Socotec étant chargée d'une mission de contrôle technique; que des désordres ayant été constatés, le maître de l'ouvrage a sollicité la réparation de son

L'architecte, professionnel ne peut voir sa responsabilité ni atténuée, ni exonérée, du fait de l'avis SOCOTEC du 31 mai 2002, donné dans le cadre très précis de la convention qui le liait au maitre d'ouvrage

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 La société Colombani architecture

À partir de 1998, en qualité d’architecte paysagiste, le requérant coordonna le projet de développement de la Place D.

n'a pas précisé dans quelles conditions ils lui avaient été remis, ni si les demandeurs avaient pu en débattre dans le respect du principe de la contradiction ; " alors, qu'en troisième lieu, les architectes

architecture était intervenue en qualité d'architecte maître d'oeuvre de conception du projet de multiplexe à [Localité 11] sans qu'aucun contrat n'ai été conclu avant cette date mais que les parties

C..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de l'Académie d'architecture, les conclusions de M.

[K] [D], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Mutuelles des architectes français, société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est

L'architecte, professionnel ne peut voir sa responsabilité ni atténuée, ni exonérée, du fait de l'avis SOCOTEC du 31 mai 2002, donné dans le cadre très précis de la convention qui le liait au maître d'ouvrage

X..., engagé le 6 mars 1992, en qualité d'architecte par la société GPAU Océan Indien, a été licencié le 5 août 1994 ; que son contrat de travail contenait une clause de non-concurrence qui a été déclarée

Attendu qu'ayant constaté que la société civile immobilière La Maison du Pont (la SCI), informée dès le 1er octobre 2007 d'un dépassement du budget initial, avait adressé à la société Metamorphoses architectures

Lucien X..., architecte, demeurant ..., BP 159 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie), Annemasse, La commune de Bonneville a formé, par un mémoire déposé au greffe le 19 octobre 1992, un pourvoi incident contre

Considérant qu'il est incontestable que nonobstant la non signature du contrat proposé par la société d'architecture sur le modèle de l'ordre des architectes une convention s'est formée entre les parties

simples affirmations tout en niant leur droit fondamental d'intenter un procès à leur adversaire ; d'où il suit que la cour d'appel était de parti pris et qu'en application de l'article 6.1 de la convention

[S] a initialement intégré le Cabinet d'architecture de M. [K] à compter de 1999, en qualité de « stagiaire », à la suite de l'obtention d'un « BT» de « collaborateur architecte ». M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée par télécopie le 22 février 2022, et régularisée le 14 mars 2022, la société DA architectes devenue JAQ et la société OTE ingénierie, constituées

ARCHITECTURE sera par conséquent également mise hors de cause.

D'EQUIPEMENT DE L'AUVERGNE (SEAU) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, à la demande de la société d'architecture